Dans le cadre de la Révision du POS – Elaboration du PLU de la commune de Peynier (délibération du Conseil Municipal du 19 juillet 2011), une seconde réunion publique a été organisée le lundi 28 novembre au Centre Socioculturel. Plus d’une soixantaine de personnes était présente.
Déroulement de la réunion
Monsieur le Maire accueille les participants et rappelle les motifs de l’annulation des PLU 2007 / 2009. Monsieur le Maire donne ensuite la parole à Monsieur de Poncins, urbaniste, ayant en charge l’élaboration technique du PLU. Celui-ci rappelle les orientations générales du Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD), puis présente le projet de règlement et de zonage par secteur de la commune, avant de terminer par le calendrier prévisionnel.
Débat
Suite à la présentation, la parole est donnée au public qui formule diverses observations, requêtes et remarques portant notamment sur :
– Le secteur de Boudian, classé en zone Agricole alors qu’il est bâti et raccordé au réseau d’assainissement collectif.
- Monsieur le Maire explique que ce classement résulte d’une suggestion de la Chambre d’Agriculture au regard de la présence de terrains cultivés et AOC. Il propose d’étudier la possibilité de reclasser ce secteur en zone Naturelle au regard de son caractère résidentiel.
– Le secteur du Devançon, anciennement classé en zone N au PLU annulé de 2009 a été reclassé pour partie en zone Agricole inconstructible (Ai).
- Monsieur le Maire propose d’étudier la possibilité de repasser l’intégralité de la zone en zone N.
– La limite entre les zones UHl et N chevauche des habitations existantes.
- Le Bureau d’Etudes confirme qu’il s’agit d’une erreur technique qui sera corrigée.
– Le chemin de Saint Zacharie est sous-dimensionné et dans un état désastreux depuis la réalisation de nouvelles constructions
- Monsieur le Maire rappelle que le secteur fait l’objet d’un Plan d’Aménagement d’Ensemble (PAE) qui permettra la réalisation d’équipements publics mais également l’agrandissement du chemin (avec notamment des chicanes, pour ralentir le trafic).
– Le reclassement de terrains classés en AOC.
- Monsieur le Maire rappelle qu’une grande partie de la commune est concernée par le classement AOC (470 hectares), y compris des parcelles déjà bâties. Un travail a été réalisé par le bureau d’études pour reclasser des secteurs AOC en zone Agricole et d’autres en zone constructible ; l’INAO ayant été consulté en amont.
– Le PLU de 2007 et sa révision de 2009 ont été annulés, le projet de PLU présenté est très proche de celui de 2009, le Tribunal Administratif risque donc de conforter sa décision. L’association des Michels annonce un nouveau recours à ce projet si ce dernier n’évolue pas avant son approbation, car il n’a pas fondamentalement changé depuis 2009.
- Monsieur le Maire rappelle les deux motifs d’annulation du précédent PLU. Le premier sur la forme : le rapport du commissaire enquêteur n’était pas assez motivé. Le second sur le fond : l’espace de projet consommait 10 ha d’AOC classés en zone agricole dans la DTA 13. Le projet de PLU inscrit la même zone AUE mais renforce sa justification au regard du reste des zones agricoles et du classement AOC (un prélèvement de 10 hectares AOC sur 470 que compte la commune, ou 2% et de 30 ha sur 650 ha de zone agricoles ou moins de 5%). Monsieur le Maire précise que ce projet sera le fruit d’un travail de l’ensemble des communes de la Vallée et rappelle que la commune a fait appel de la décision du TA.
– Les logements sociaux de la commune.
- Monsieur le Maire explique que la réalisation de logements sociaux est complexe, longue et coûteuse, notamment par la mise aux normes des anciens bâtiments mais que la commune dispose de 8 nouveaux logements sociaux depuis peu.
– Le projet du demi-échangeur autoroutier (A8) est-il toujours d’actualité ?
- Monsieur le Maire explique que ce projet est indispensable pour pallier les problèmes de circulation. Rien n’est encore acté mais il constitue l’un des enjeux du secteur de projet de la Treille-la Corneirelle, projet à l’échelle cantonale et de la Vallée.
– Le projet d’échangeur autoroutier (A52) au Nord de la Bouilladisse à l’horizon 2017 aura des impacts négatifs sur la circulation à Peynier.
- Monsieur le Maire informe les participants qu’il s’oppose à ce projet et qu’il est intervenu auprès de la Présidente de la CPA.
Le support présenté au cours de cette réunion est consultable au service urbanisme de la Mairie et téléchargeable en ligne en cliquant ici.
Ce projet de PLU a été arrêté au cours du Conseil Municipal du 29 novembre 2011. Une enquête publique sera organisée au premier semestre 2012.
