Maryse Joissains Maisni, président de la Communauté du Pays d’Aix, député-maire d’Aix-en-Provence, a réaffirmé, dans un courrier adressé au préfet de Vaucluse, son opposition à l’entrée des 14 communes du Sud Lubéron au sein de la Communauté du Pays d’Aix.
« Il m’a été donné d’apprendre que vous avez arrêté fin décembre 2011 le schéma départemental de coopération intercommunale de Vaucluse. Le contenu de celui-ci n’a pas manqué de me surprendre (…) », proteste Maryse Joissains Masini en sa qualité de rapporteur général de la commission départementale de coopération intercommunales des Bouches-du-Rhône.
« La position de la communauté du Pays d’Aix est claire : elle est opposée à l’entrée des 14 communes du Sud Lubéron pour des raisons qu’elle a développées dans sa délibération 2011_A123 du 13 juillet 2011 (…). Cette volonté est d’ailleurs en adéquation avec celle des communes de Vaucluse concernées », poursuit le président de la CPA.
Elle invoque notamment, à l’appui de sa position, l’absence de concertation avec les élus du Pays d’Aix « alors que l’esprit de la loi du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales et les instructions du ministre des collectivités locales préconisaient une telle étape avant tout projet de schéma ».
Elle réfute par ailleurs l’argument de la faiblesse du nombre des communes des communautés de Vaucluse qui fragiliserait les communautés d’agglomération d’Avignon, Carpentras ou Aix. « Les élus de la Communauté du Pays d’Aix n’ont pas véritablement le sentiment que l’absence des communes de la communauté Lubéron Durance fragilise les performances de leur propre communauté », précise-t-elle.
Et Maryse Joissains Masini de rappeler que la Communauté du Pays d’Aix qui rassemble aujourd’hui 34 communes et bientôt 36, soit près de 400 000 habitants à terme, risque au contraire de rencontrer « des difficultés de fonctionnement si sa taille devait continuer à croître indéfiniment ».
« En terme de cohérence, comment peut-on imaginer raisonnablement que le représentant de l’Etat d’un département interfère d’une manière aussi fondamentale sur l’avenir de l’une des plus importantes communautés de France, dont le siège et l’essentiel du territoire sont situés dans un département voisin, communauté directement concernée par la question de la pertinence de l’intercommunalité au sein des Bouches du Rhône et engagée dans la constitution début 2013 d’un “pôle métropolitain” à l’échelle de l’aire métropolitaine provençale ? », interroge Maryse Joissains Masini.
D’un point de vue légal, le président de la Communauté du Pays d’Aix souligne que la mise en œuvre du schéma arrêté par le préfet de Vaucluse ne pourrait voir le jour qu’à condition d’être approuvé par son homologue des Bouches-du-Rhône.
Or, ce dernier « a formulé un avis négatif le 5 août 2011 après avoir entendu le rejet, à l’unanimité de ses membres, de la commission départementale de coopération intercommunale du 12 juillet 2011 », souligne-t-elle.
« Dans les Bouches du Rhône, il n’y a donc aucune volonté de la part de l’ensemble des élus concernés et du représentant de l’Etat pour mettre en oeuvre la partie du schéma concernant la Communauté du Pays d’Aix qui se trouve ainsi dépourvue de réalité opérationnelle, en contradiction avec l’objectif d’achèvement de la carte intercommunale poursuivie par le législateur », conclut Maryse Joissains Masini.
