Le logement social est un type de logement destiné aux personnes ayant de faibles revenus mensuels et, par conséquent, ayant des difficultés à se loger.
Comment procéder pour établir un dossier de demande de logement social ?
Le dossier de demande se retire à l’accueil de la Mairie ou au bureau du CCAS lors des permanences du Mercredi et Vendredi matin de 9h00 à 12h00 à l’Hôtel de ville.
Une fois le dossier complété et accompagné de toutes les pièces demandées, il doit être déposé en mairie afin qu’il soit transmis aux différents bailleurs sociaux ;
- SA Régionale de l’Habitat – 29, rue Maréchal Flayolle – 13090 Aix-en-Provence
- SACOGIVA – 29, rue M. Flayolle – 13004 Marseille
- Sous-Préfecture Service Logements – 24, rue Mignet – 13100 Aix-en-Provence
pour enregistrement au Numéro Départemental Unique (attention, toute demande incomplète ne pourra être traitée).
Le demandeur reçoit ensuite ses références d’enregistrement qu’il est invité à transmettre au CCAS. C’est à partir de là que la demande est inscrite sur la liste d’attente du type de logement auquel correspond la composition familiale, au fur et à mesure des dépôts par ordre d’ancienneté.
Le Service du Logement se permet de préciser l’importance de constituer un dossier de demande au titre du 1% patronal qui intervient de façon significative sur les contingents des programmes. Cette demande doit être faite directement par l’intéressé auprès de son employeur et le récépissé de cet enregistrement doit être joint au dossier constitué en mairie. Il est rappelé à chaque demandeur que compte tenu du nombre de demandes enregistrées par les organismes sociaux présents sur la Commune et du faible taux de disponibilités des logements, un délai important est à prévoir entre le dépôt du dossier et une proposition.
Enfin, les dossiers ainsi déposés sont valables un an à compter de la date d’enregistrement au Numéro Départemental Unique. Il appartient à chaque demandeur de renouveler son dossier le mois précédent la date anniversaire de l’enregistrement.
Et après l’enregistrement de la demande ?
Afin d’assurer le suivi du dossier, il est souhaitable que tout changement de situation, professionnelle et/ou personnelle, soit signalé aux organismes.
Lorsqu’on est déjà locataire d’un logement social peut-on établir une demande de mutation ?
Oui, il suffit d’en faire la demande écrite auprès de l’organisme bailleur.
Quelle est la mission du CCAS ?
Le CCAS est un service administratif qui assure l’intermédiaire entre les demandeurs et les organismes. Il aide à la constitution des dossiers.
Contact :
CCAS – Hôtel de Ville
Mercredi & vendredi 9h00 à 12h00
Téléphone : 04 42 53 16 47
