En cas d’absence le jour d’une élection, le vote par procuration permet à un électeur (le mandant) de se faire représenter par l’électeur de son choix (le mandataire).
Qui ?
L’électeur empêché n’a pas besoin de fournir de justificatif : une simple déclaration sur l’honneur (intégrée au formulaire) suffit.
Le mandant et le mandataire doivent être inscrits sur la liste électorale de la même commune.
Un même mandataire peut disposer soit de :
- Une seule procuration établie en France,
- Une procuration établie à l’étranger et une procuration établie en France,
- Deux procurations établies à l’étranger.
Si ces maxima ne sont pas respectés, c’est la procuration dressée la première (date et heure pour le même jour) qui reste valable. Les autres sont nulles et le Maire avise alors par courrier le mandant et le mandataire.
Quand ?
La procuration peut être établie toute l’année. Pour des raisons pratiques, il est recommandé d’effectuer les demandes le plus tôt possible. Si le volet n’est pas parvenu à temps avant le scrutin à la mairie, le mandataire ne pourra pas participer au scrutin.
Une procuration peut être résiliée à tout moment selon la même procédure que celle de son établissement.
Une procuration peut être établie pour un scrutin (1 et/ou 2 tours) ou pour la durée de son choix dans la limite d’un an à compter de la date d’établissement.
Où, comment ?
Les procurations peuvent être établies au commissariat de police, à la brigade de gendarmerie, au Tribunal d’Instance, du ressort du lieu de résidence ou du lieu de travail de l’électeur. A l’étranger, dans les ambassades et postes consulaires.
L’établissement d’une procuration implique la comparution personnelle du mandant. Toutefois, les officiers de police judiciaire compétents se déplacent à la demande écrite des personnes dont l’état de santé ou physique ne leur permet pas de se déplacer.
En revanche la présence du mandataire n’est pas nécessaire.
Pièces à produire :
- Carte d’identité,
- Remplir la déclaration sur l’honneur intégrée au formulaire,
- Connaître le nom de jeune fille pour les dames, la date de naissance et l’adresse du mandataire.
