Enquêtes publiques révisions du POS (élaboration du PLU) et zonage d’assainissement

Par arrêté n° 97 du 16 avril 2012, le Maire de la commune de Peynier a ordonné l’ouverture de deux enquêtes publiques conjointes concernant le projet de mise en révision du Plan d’Occupation des Sols (élaboration du Plan Local d’Urbanisme), ainsi que le projet de révision du zonage d’assainissement collectif et non collectif de la commune de Peynier.

A cet effet, M. Julien LAGIER, Ingénieur – Directeur EDF/GDF – retraité, a été désigné en qualité de Commissaire Enquêteur par le Tribunal Administratif de Marseille par décision n°E12000039/13 en date du 28 mars 2012.

Les enquêtes publiques conjointes se dérouleront en Mairie de Peynier du 4 mai 2012 au 11 juin 2012 inclus soit durant 39 jours aux jours et heures d’ouverture suivants :

  • Lundi-Mercredi-Jeudi : 9h-12h / 13h30-17h
  • Mardi-Vendredi : 9h-12h

Chacun pourra prendre connaissance du dossier et consigner éventuellement ses observations sur les registres d’enquêtes ou les adresser, par écrit, à l’adresse suivante :

Monsieur le Commissaire Enquêteur
Mairie de Peynier
9, cours Alberic Laurent
13790 PEYNIER

Le Commissaire Enquêteur recevra le public à l’Hôtel de Ville, salle des mariages, aux jours et heures suivantes :

  • Vendredi 4 mai 2012 de 9h à 12h
  • Jeudi 10 mai 2012 de 14h à 17h
  • Lundi 14 mai 2012 de 9h à 12h
  • Mardi 22 mai 2012 de 14h à 17h
  • Mercredi 30 mai 2012 de 9h à 12h
  • Lundi 4 juin 2012 de 14h à 17h
  • Lundi 11 juin 2012 de 14h à 17h

Les rapports et les conclusions du commissaire enquêteur transmis au Maire dans un délai d’un mois à l’expiration de l’enquête seront tenus à la disposition du public en Mairie. Les personnes intéressées pourront en obtenir communication.

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