Enquête publique exploitation d'un centre de traitement de déchets électroniques

En exécution de l’arrêté du Préfet n°1386-2011 A du 24 avril 2012, il sera procédé à un enquête publique au sujet de la demande formulée par les sociétés TRIADE ELECTRONIQUE et MICRO ORANGE en vue d’être autorisées à exploiter un centre de traitement de déchets d’équipements électriques et électroniques sur la ZI de Rousset.

Le dossier et le registre d’enquête seront déposés en Mairie de Peynier, pour une durée de 32 jours du mardi 22 mai au vendredi 22 juin 2012 inclus, afin que chacun puisse en prendre connaissance pendant les jours ouvrables aux heures d’ouverture des services administratifs et consigner sur ce registre, ses observations ou les adresser par écrit à la mairie.

A cet effet, Monsieur Jean-Alain MAUREL, Ingénieur Civil des Mines, retraité, commissaire enquêteur, recevra personnellement les personnes intéressées en Mairie de Peynier :

• le jeudi 24 mai 2012 de 14h à 17h,
• le vendredi 15 juin 2012 de 9h à 12h,
• le lundi 18 juin de 14h à 17h.

Dès la fin de l’enquête, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenues à la disposition du public intéressée, en Mairie ainsi que sur le site Internet de la Préfecture des Bouches-du-Rhône pendant au moins un an à compter de la décision préfectorale.

A l’issue de la procédure, la décision sera prise par le Préfet, après avis du Conseil Départemental de l’Environnement, et des Risques Sanitaires et Technologiques (CODERST), par arrêté préfectoral de refus ou d’autorisation assortie de prescriptions.