La prochaine séance publique du Conseil Municipal aura lieu le mercredi 11 juillet à 18H30 à l’Hôtel de Ville (1, cours Albéric Laurent).
Ordre du jour :
- Adhésion à la convention multi-sites pour intervention foncière à court terme destiné à la production de programmes d’habitat mixte entre l’Etablissement Public Foncier (EPF) et la Communauté du Pays d’Aix,
- Délégation du droit de préemption urbain à l’EPF dans le cadre d’une déclaration d’intention d’aliéner,
- Confirmation de l’obligation d’avoir recours à une déclaration préalable pour l’édification d’une clôture,
- Convention de conseil en urbanisme avec D.S.U. CONSEIL,
- Questions diverses.
