La Mairie de Peynier, pour respecter la loi, a lancé en 2005 le projet de Plan Local d’Urbanisme (PLU). Depuis cette date, les procédures juridiques n’en finissent pas d’empoisonner la vie locale. Et aujourd’hui, Peynier est toujours réglementé par le Plan d’Occupation des Sols de 1977 !
C’est un POS vieux de 35 ans qui commande l’aménagement du territoire à Peynier. Comment ne pas arriver à des incohérences lorsqu’un POS vieux de 35 ans s’applique sur un territoire régi avec une loi SRU qui date de l’an 2000 !
Aujourd’hui, Peynier fait l’objet de convoitises, le risque de servir les intérêts privés est grand, les emplois sont créés ailleurs, des demandeurs de permis de construire sont toujours dans l’attente d’une décision, des terrains agricoles sont inexploités,… et Peynier s’exclut peu à peu de la richesse du Haut de l’Arc.
PLU : 3 lettres qui résument un vrai parcours d’obstacles
En France, depuis la promulgation de la loi SRU (Loi Solidarité Urbaine initiée par le Ministre Gayssot en 2000) trois PLU municipaux sur quatre sont attaqués en Justice. Comme aux Etats-Unis où l’on fait feu de quelques brindilles, la Justice Française est très sollicitée pour juger les applications complexes d’une loi d’urbanisme très alambiquée. Peynier n’échappe pas à ce problème de procédures juridiques qui bloquent les projets. Les PLU sont des cibles faciles pour les procéduriers.
Des enfants de Peynier et des primo-accédants, guidés par aucun intérêt politicien, défendent sérieusement et logiquement leur patrimoine mis à mal par la loi SRU. D’autres par contre, bien que très minoritaires, sont très agissants. Ils lancent des procédures de blocage.
En 2012. Il est nécessaire de préserver Peynier contre la spéculation immobilière, il est vital de préserver la nature, il est important de créer des emplois, il est capital de protéger notre qualité de vie de village, il faut créer des espaces agricoles vivants et il est indispensable de loger les enfants de Peynier. Il devient donc urgent de faire stopper tous ces litiges, ces accusations souvent infondées, ces querelles juridiques et ces batailles politiciennes qui favorisent les situations irrationnelles.
Des procédures juridiques interminables
Certaines sont incompréhensibles, lorsque les juges se contredisent entre eux, avec une procédure en Appel qui peut contester celle d’un jugement en première instance. A Peynier, nous avons même connu l’insolite : le Tribunal Administratif a contesté le rapport d’un Commissaire Enquêteur nommé par ce même tribunal (n° 1002445-2 du 12 avril 2011). Comment comprendre qu’un Commissaire Enquêteur soit désavoué par l’Institution Judiciaire qui l’a mis en place ! Depuis 3 années, nous attendons la décision d’une procédure auprès de la Cour d’Appel Administrative de Marseille ; qui peut encore remettre tout à plat.
A l’occasion de la dernière enquête publique (du 4 mai au 11 juin 2012) il y a eu seulement 113 observations positives ou négatives inscrites sur le registre. Alors que nous sommes 3157 habitants concernés par ce PLU. Le nouveau Commissaire (le 3ème depuis le lancement du PLU) préconise dans son rapport rendu le 10 juillet 2012, notamment l’abandon du projet commercial La Treille-La Corneirelle.
Pour ne plus immobiliser la commune, le Conseil Municipal se soumet aux préconisations de ce nouveau Commissaire Enquêteur. Le projet municipal à La Treille-La Corneirelle de création de richesses et d’emploi local pour diminuer le chômage, est donc abandonné. Ce n’était pourtant pas un ”nouveau Plan de Campagne” ou un “bétonnage”, c’était un espace dédié aux activités artisanales et tertiaires qui devait éviter les déplacements coûteux et polluants des déplacements domicile/travail. C’était un espace artisanal entre la zone industrielle et nos maisons. Pendant que nos voisins s’enrichissent d’emplois et d’entreprises, cet espace agricole inexploité restera donc inculte, plutôt que d’accueillir 600 emplois et 400 emplois induits, au moment où la France compte 3 millions de chômeurs.
Objectif inchangé : 3500 habitants à l’horizon 2025
Les grandes lignes du projet de PLU sont poursuivies (elles restent les mêmes depuis son lancement en 2005), notamment :
- Ne pas détruire le caractère rural de Peynier,
- Protéger notre environnement,
- Préserver notre qualité de vie,
- Ne pas faire exploser la densité de population et maintenir 3500 habitants à l’horizon 2025.
