Article publié sur le site Internet du journal La Provence le 08/12/2012 – L’avant-projet de loi qui fait polémique ne serait qu’un « document de travail ».
À peine née, à peine dévoilée hier « l’eurométropole »ne serait déjà plus. L’appellation est pourtant au coeur d’un avant-projet de loi de 72 pages rédigé le 27 novembre par le ministère de la Réforme de l’État.
Consacré à l’acte III de la décentralisation, il fera l’objet d’arbitrages lundi et mardi prochains à Matignon et l’Élysée. Puis sera soumis au Conseil d’État début janvier avant d’être présenté en conseil des ministres le 6 février. Les parlementaires, sénateurs puis députés, seront saisis au printemps. Le document s’arrête, une dizaine de pages durant, sur ce que seront les futures « communautés métropolitaines » et, surtout, les trois eurométropoles « créées dans les agglomérations de Lille, Lyon et Marseille ».
Sauf que. « C’est un document de travail rédigé par les services, précise Marylise Lebranchu. Ce n’est pas l’avant-projet de loi (…), il y aura des choses qu’on va retrouver » mais « il y a encore beaucoup de choses qui peuvent changer ». La ministre de la Réforme de l’État et de la décentralisation ajoute que « le mot d’eurométropole ne sera pas repris car c’est une ‘appellation contrôlée’ de l’Union européenne ».
Rétro-pédalage ou volonté de ne surtout pas enflammer des débats déjà brûlants ? Venue à plusieurs reprises à Marseille, la dernière fois le 29 octobre, la ministre a pu mesurer les difficultés à convaincre. Une centaine de maires et six des sept présidents d’agglomérations qui seraient inclus dans la métropole s’opposent avec virulence à un projet qui réduirait leurs prérogatives ou les ferait disparaître.
Sur ce dernier point, le gouvernement est très clair. Après une première salve de Marylise Lebranchu le 29 octobre, Laurent Théry, le préfet chargé de la métropole à Marseille, a souligné le 24 novembre que « la métropole, qui est une intercommunalité, se substituera aux intercommunalités existantes ». Déjà vent debout, les opposants de droite comme de gauche ont, une fois de plus, fait savoir leur désaccord.Invités par la ministre à une conférence métropolitaine le 21 décembre à Marseille, ils affûtent leurs couteaux. D’où la nécessité pour le gouvernement de déminer.
Hier, Marylise Lebranchu a bien rappelé que « les maires resteront maîtres chez eux ». Reste que l’avant-projet de loi, même s’il n’est qu’un « document de travail », apparaît sans ambiguïté. Il précise que les trois métropoles exerceraient de plein droit les compétences de communes en matière de gestion des « zones d’activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire et aéroportuaire ». Le transfert de compétences se ferait également sur le développement économique et les équipements culturels, sportifs et socio-éducatifs.
Parmi les autres prérogatives cédées par l’État ou les Départements figurent l’habitat, le développement durable, l’organisation des transports ou la politique de la ville. Ce qui explique les inquiétudes. Une période de concertation aura lieu jusqu’à la mi-janvier. Elle aidera peut-être à remplir le chapitre consacré aux « spécificités » de Marseille dans l’avant-projet de loi. Il n’est pour l’heure qu’une page blanche.
François Tonneau
