La Communauté du Pays d’Aix, signataire en octobre dernier d’une convention avec le Crédit Foncier de France pour l’octroi d’un prêt bonifié aux particuliers visant à faciliter l’accession à la propriété, a inauguré vendredi à Terts un projet réalisé par la COGEDIM : « Prélude Sainte Victoire ».
Le projet s’inscrit dans le cadre des aides complémentaires proposées par la Communauté du Pays d’Aix au profit de l’accession à la propriété à coût maîtrisé qui constitue un des enjeux forts de la politique communautaire en matière d’habitat. Le dispositif consiste à accorder une aide plafonnée à 4 000 € pour la mise en place d’un prêt aux particuliers sans intérêt de 15 000 € sur 15 ans.
L’aide est versée à un organisme bancaire. Elle est destinée à compenser les intérêts dont l’emprunteur est dispensé. La subvention de la Communauté du Pays d’Aix peut être abondée par une aide équivalente du promoteur. Depuis novembre 2012, la Communauté du Pays d’Aix a reçu15 demandes et validé huit dossiers.
Les orientations arrêtées lors de l’élaboration du projet de Programme local de l’habitat (PLH) pour la période 2013-2018 prévoient la production d’environ 700 logements en accession à coût maîtrisé par an, dont 150 pourraient être réalisés dans le cadre de projets faisant intervenir le dispositif du Prêt à Taux Zéro + (PTZ+).
4,2 M€
C’est le montant global de l’aide budgétée par la Communauté du Pays d’Aix à raison de 600 000 € par an, au total sur sept ans, de 2012 à 2018.
Le PTZ+
Le 1er janvier 2011, le « PTZ+ », créé par la loi de Finances pour 2011, est entré en vigueur. Il résulte de la fusion de trois dispositifs : le NPTZ, le Pass-Foncier et le crédit d’impôt sur les intérêts d’emprunt et reste réservé aux primo-accédants.
Universel à l’origine, le PTZ+ a été soumis à des conditions de ressources depuis le 1er janvier 2012. En 2013, ces conditions sont durcies, afin de recentrer le dispositif sur les ménages les plus modestes. Le montant finançable a été fortement modifié, pour mieux tenir compte de la réalité des prix selon les différentes zones du territoire, notamment les zones dites tendues (zone A, comprenant la Région Parisienne). Enfin, pour assurer la cohérence avec les objectifs d’amélioration de la performance énergétique des logements, un bien acquis dans le neuf, construit ou acheté en vue d’une première occupation, doit respecter la réglementation thermique (RT 2012, ou bénéficier d’un label BBC 2005). Dans l’ancien le logement doit également répondre à certains critères de performance.
SGFGAS ?
Fondée en 1992 pour répondre à la demande des pouvoirs publics relatives aux conditions d’accès au crédit immobilier des ménages à revenus moyens ou modestes, la SGFGAS (Société de Gestion du Fonds de Garantie de l’Accession Sociale à la propriété) fournit aux banques les services nécessaires à la distribution de certains prêts immobiliers aidés par l’Etat : les prêts à taux zéro , les éco-prêts à taux zéro et les prêts à l’accession sociale (PAS). Elle est en même temps le relais de l’Etat pour le contrôle et la gestion de ces prêts. Sa gouvernance, qui associe représentants des banques et de l’Etat, en fait un lieu de concertation. (www.sgfgas.fr).
