La prochaine séance publique du Conseil Municipal aura lieu le lundi 30 septembre 2013 à 18H30 à l’Hôtel de Ville (1, cours Albéric Laurent).
Ordre du jour :
- Taxe Foncière sur les Propriétés Non Bâties : exonération de la majoration de la valeur locative cadastrale des terrains constructibles,
- Décision budgétaire modificative,
- Demande de Fonds de concours à la CPA pour la réalisation d’un logement social,
- Convention pour l’organisation du feu d’artifice du jour de l’an,
- Convention pour le spectacle de Noël des écoles,
- Renouvellement du contrat de maintenance pour le logiciel « élections »,
- Renouvellement des conventions pour divers intervenants en milieu scolaire,
- Attribution de subventions pour ravalement de façade,
- Convention de gestion avec la CPA pour la collecte des déchets ménagers,
- Convention dans le cadre d’un permis d’aménager – PAE Devançon,
- Désignation d’avocat dans le cadre de divers contentieux,
- Mise en place d’un fonds d’intervention pour les services, l’artisanat et le commerce FISAC,
- Rapport annuel sur le prix, la qualité du service public d’assainissement non collectif,
- Questions diverses.
