La Communauté du Pays d’Aix a décidé d’étendre à l’ensemble des 34 communes de son territoire le dispositif PAS destiné à stimuler la mise sur le marché locatif de logements vacants tout en favorisant l’accompagnement de locataires confrontés à la pénurie de l’offre et aux difficultés des exigences des bailleurs.
Initié à titre expérimental dans le centre ville d’Aix-en-Provence, en partenariat avec l’ALPA (Association Logement du Pays d’Aix), le dispositif dénommé à l’origine « Propriétaire Aixois Serein » a désormais été baptisé « Pays d’Aix Solidaire » (P.A.S.). Il permet d’inciter les propriétaires à remettre leurs logements vacants sur le marché locatif, à condition de les louer pendant au moins trois ans à « prix maîtrisé ».
En retour, l’association s’engage à proposer une solution sécurisée pour le propriétaire ; l’association devient officiellement, et pour une période de douze mois, locataire. Elle fournit ainsi toutes les garanties au propriétaire. Si certains travaux d’amélioration s’avèrent nécessaires, ils peuvent également être pris en charge par ce dispositif. Cette première année permet à l’ALPA de s’assurer de la solvabilité et du comportement locatif du ménage occupant qui, à terme, peut devenir locataire en titre.
En cas de réhabilitation, le propriétaire peut également bénéficier de conseils, d’aides financières et d’avantages fiscaux liés au conventionnement avec l’Agence nationale de l’habitat (Anah) sous forme d’une déduction fiscale sur les revenus fonciers locatifs.
Dans le cadre d’une convention signée pour cinq ans avec l’ALPA et approuvée dernièrement en conseil communautaire, la Communauté du Pays d’Aix a ainsi confié à l’association le soin de déployer le programme sur l’ensemble du territoire en « recrutant » les propriétaires désireux de louer en toute sécurité leur logement et de bénéficier d’une possibilité de le rénover.
Concrètement, tout propriétaire souhaitant mettre en location son ou ses logements passe une convention avec l’ALPA aux termes de laquelle cette dernière :
- intervient, selon l’état du logement, soit en location/sous location, soit en tant que preneur d’un bail à réhabilitation;
- examine l’adéquation loyer/ressources du locataire;
- entretient le logement;
- paie l’intégralité du loyer et des charges aux propriétaires;
- assure l’accompagnement des ménages jusqu’au glissement du bail.
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C’est le nombre de logements vacants qui ont pu être mis en location depuis deux ans à Aix-en- Provence grâce au dispositif PAS.
L’expérience a permis de tirer de nombreux enseignements sur la réalité locative aixoise et mis en évidence les ressorts de la vacance dans le parc privé. Elle a montré l’intérêt d’élargir le territoire d’intervention à l’ensemble du Pays d’Aix, en identifiant des bailleurs potentiels intéressés par la location solidaire.
L’ALPA
Elle est implantée depuis 25 ans sur le territoire, elle a pour but de favoriser l’accès et le maintien au logement des ménages de condition modeste. Elle assure déjà, pour son propre compte, la gestion de plusieurs immeubles (30 logements) ainsi que pour le compte d’autres propriétaires associatifs (25 logements). Elle développe également des missions d’accès au logement dans le parc privé avec plus de 40 ménages chaque année. L’ALPA accompagne également les propriétaires bailleurs dans la mise en location de leurs logements.
