Le 26 août 2014, à la veille de la rentrée scolaire, le Sous-Préfet a informé la commune de Peynier qu’elle ne pourrait pas bénéficier, dans le cadre de la mise en place des nouveaux rythmes scolaires, de l’assouplissement prévu dans le décret du 7 mai 2014 permettant de cumuler les temps d’accueils périscolaires sur 3 heures le vendredi après-midi.
Par délibération en date 18 février 2014, la commune de Peynier, comme de nombreuses communes a souhaité s’opposer à la réforme relative à l’organisation du temps scolaire qui apparaissait comme éloignée des intérêts de l’enfant. Cette délibération n’a pas fait l’objet d’observation auprès du Contrôle de légalité.
Cependant, suite au courrier en date du 4 juillet 2014 de M. Le Préfet mettant en demeure la commune d’appliquer la réforme, la municipalité a décidé de se mettre en conformité avec les textes. Au regard de l’impact de la réforme sur le budget de la commune, de l’éloignement des infrastructures et dans l’intérêt des enfants, l’assouplissement prévu dans le décret N°2014-457 du 7 mai 2014 permettant de cumuler le temps d’activités sur 3 heures le vendredi après-midi, demeurait pour la commune de Peynier le scénario le plus favorable.
Pour ce faire, la commune a transmis son PEDT (Projet Educatif De Territoire) le 11 juillet 2014 aux services de l’Etat.
Sans nouvelle des différentes administrations, le Maire de Peynier a sollicité le 22 juillet dernier un entretien avec Monsieur le Préfet et Monsieur le Directeur Académique afin d’obtenir la validation de cette organisation du temps scolaire pour la rentrée 2014.
Le 26 août 2014, à la veille de la rentrée scolaire, le Sous-Préfet a informé la commune qu’elle ne pourrait pas appliquer cette dérogation, ne laissant aucune opportunité de défendre ce projet d’organisation du temps scolaire avec Monsieur le Directeur Académique et Monsieur le Préfet.
Dans ce contexte et dans l’attente de déposer une nouvelle demande de dérogation, l’éducation nationale impose à la commune un nouveau calendrier horaire que vous pouvez retrouver dans la rubrique INFOS SCOLAIRES (ou en cliquant ici).
Cette organisation va contraindre la commune à prévoir, dans le respect du taux d’encadrement imposé, un nombre important de personnel auprès des enfants durant ¾ heure chaque soir, afin d’organiser un simple accueil de 15h45 à 16h30 (avec un nombre d’activité réduite).
Il est établi, de façon globale, que la mise en œuvre de cette organisation, imposée par Monsieur le Préfet, impactera de plusieurs points d’impôts le budget communal et ce en dépit du fond d’amorçage et autres participations de l’Etat. Le coût de la mise en œuvre de la réforme des rythmes scolaires à Peynier est estimé à 90 000 euros moins les aides de l’Etat. Ce coût, à la charge de la commune, sera reporté sur les parents d’élèves et sur l’impôt. Le premier trimestre servant de test (nombre d’élèves et chiffrage définitif), le coût sera supporté intégralement par la commune.
La commune continue à travailler avec les différents partenaires afin d’obtenir au plus vite, une organisation adaptée à l’identité de Peynier et allant dans le sens de l’intérêt des enfants et des familles.
