Opposée à la loi de Modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (Maptam), Maryse Joissains Masini, président de la Communauté du Pays d’Aix, maire d’Aix-en-Provence, sera reçue, à sa demande, par le Premier ministre le 9 décembre prochain aux côtés des cinq autres présidents d’intercommunalités du périmètre métropolitain défini par la loi, du maire de Marseille et du président de l’Union des maires des Bouches-du-Rhône.
Maryse Joissains a par ailleurs fait parvenir le 20 novembre à Manuel Valls des propositions d’amendements du texte voté le 27 janvier 2014 et qui doit entrer en application le 1er janvier 2016. Ces amendements font suite à la proposition de la ministre de la Décentralisation et de la Fonction publique, Marylise Lebranchu, qui avait invité les élus du département, hostiles en grande majorité (113 sur 119) à la loi, à faire leurs propres propositions.
C’est dans ce contexte que Maryse Joissains Masini propose de modifier les articles 40, 41 et 42 créant la métropole Aix-Marseille-Provence. Elle souhaite ainsi rendre progressive l’application de cette loi en instaurant une période de transition jusqu’en 2020. Celle-ci doit permettre de respecter les électeurs qui, pour la première fois, ont élu en mars dernier leurs conseillers communautaires au suffrage universel direct dans chacune des six intercommunalités d’Aix-Marseille-Provence.
« L’équilibre de la future organisation territoriale repose donc, de mon point de vue partagé par la quasi unanimité des élus du territoire concernés, sur trois niveaux offrant à chacun une personnalité juridique : la métropole, les EPCI existants jusqu’en 2020 puis les conseils de territoire et les communes », assure Maryse Joissains Masini. « Cet équilibre passe également par une meilleure prise en compte du poids des communes au sein du conseil métropolitain et par l’approbation à une majorité qualifiée au sein des EPCI dont le territoire est directement impacté par un projet métropolitain », précise-t-elle.
Au plan des compétences, le président de la Communauté du Pays d’Aix estime que « la réussite de la coopération métropolitaine sur un territoire aussi vaste et divers se fera à la condition que la nouvelle institution soit en charge des seules compétences stratégiques, structurantes, relevant clairement et incontestablement du niveau métropolitain ».
Elle aborde également, au travers des 14 amendements détaillant ses propositions sur la gouvernance, les compétences, les biens et moyens matériels ou les personnels, la question du régime financier et fiscal. Maryse Joissains Masini souligne à ce propos la nécessité de maîtriser les dépenses « dont la dérive entraînerait une hausse intolérable des impôts » et propose que « la métropole d’Aix-Marseille-Provence suive le régime des EPCI à fiscalité propre ».
« En effet, le mécanisme de lissage des taux actuellement prévu par la loi conduirait mécaniquement à une augmentation des impôts et à un gaspillage » des deniers publics, prévient-elle. « Les amendements que je vous soumets, proposent donc que les EPCI, puis, à partir de 2020, les conseils de territoire conservent la fiscalité actuelle », poursuit-elle.
Les amendements retenus par le gouvernement doivent être soumis aux parlementaires dans le cadre de l’examen, avant Noël, du projet de loi portant nouvelle organisation territoriales de la République (Notre).
« La philosophie du régime juridique que je souhaite », ajoute-t-elle, permet de concilier « la réalité du terrain et la proximité avec les nécessaires évolutions du paysage administratif de nos villes, de nos territoires et de notre pays ».
