Maryse Joissains Masini, président de la Communauté du Pays d’Aix et maire d’Aix-en-Provence, estime que les négociations engagées avec le gouvernement au lendemain du rendez-vous le 9 décembre dernier avec le Premier ministre Manuel Valls, par l’intermédiaire du préfet Michel Cadot, « sont rompues ».
Dans un courrier adressé mercredi au préfet des Bouches-du-Rhône, à l’issue de la dernière réunion du groupe de travail mis en place par Manuel Valls, Maryse Joissains Masini détaille les raisons de ce qu’elle considère comme un « échec ». « À défaut d’un sursaut de l’État, je considérerai que ces négociations sont rompues », écrit-elle.
Très impliquée dans la discussion du texte au Parlement puis dans les négociations qui ont suivi l’adoption, le 27 janvier dernier, de la loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (MAPTAM) afin d’infléchir les articles relatifs à la création de la métropole Aix-Marseille-Provence, Maryse Joissains Masini a fait des propositions d’amendements au gouvernement, notamment sur la fiscalité et la gouvernance.
« Je constate, à regret, qu’il ne m’est pas possible aujourd’hui, sauf à trahir mes propres engagements, d’accepter les propositions faites par l’État au travers de l’amendement qu’il entend soumettre au vote des parlementaires dans le cadre de l’examen de la loi NOTRE », explique-t-elle en préambule. « J’ai en effet le sentiment d’avancer dans ces négociations à contre-courant du gouvernement tant sur la philosophie du projet que sur la mise en pratique du texte. »
« Nous nous retrouvons face au fait accompli organisant la suprématie d’un territoire légal sur un territoire réel où l’avenir est écrit par avance », déplore-t-elle, estimant que « le problème soulevé dans le préambule à nos propositions demeure puisque l’État entend figer le texte et graver d’ores et déjà dans le marbre de la loi le principe d’un retour financier aux territoires par dotation au lieu de leur permettre de maîtriser leur propre fiscalité et leur destin. »
« La proposition qui nous est faite aujourd’hui, en dépit de toutes les avancées que nous avons préconisées, » poursuit-elle, « fixe le principe d’une mutualisation des handicaps de la deuxième ville de France (…) en augmentant les charges structurelles de fonctionnement des territoires devenus les satellites de la ville la plus peuplée et la plus endettée. Évaluée à 1,6 milliard d’euros, la dette de Marseille s’ajoute aujourd’hui à celle de la communauté urbaine, estimée pour sa part à 1,8 milliard d’euros. »
Rappelant son engagement de ne pas augmenter la fiscalité dans sa ville, Maryse Joissains Masini dit rejeter « l’idée d’une métropole à fiscalité unique avec un lissage des taux d’imposition qui ne manquera pas d’entraîner mécaniquement une hausse des impôts pour les habitants du Pays d’Aix à laquelle je m’oppose avec vigueur. »
« De même », ajoute-t-elle, « le principe, à terme, d’un retour des moyens financiers sous forme de dotations nous priverait de notre faculté de lever l’impôt et donc de toute autonomie en ce domaine sans garantir nos ressources. L’exemple de la baisse des dotations de l’État aux collectivités suffirait à justifier ma position. »
Le président de la Communauté du Pays d’Aix souligne encore la divergence « de part et d’autre de la table de négociations » sur l’interprétation de la période transitoire proposée par Manuel Valls. Considérant celle-ci comme « un temps d’évaluation et de co-construction » de la loi, elle voit dans la démarche de l’État une manœuvre dilatoire visant à « un simple report » de l’application du texte.
« Territorialement inique, fiscalement injuste, socialement inégal ce big-bang territorial s’annonce donc sous de très mauvais auspices. Vous comprendrez, dans ces conditions, qu’après avoir poussé la discussion jusqu’à son terme, de façon responsable et constructive, mon rôle et ma responsabilité d’élue m’imposent d’obéir aux assurances données aux électeurs. Signer aujourd’hui la proposition de l’État reviendrait à les trahir », conclut-elle.
