Alors que s’est ouvert jeudi au Sénat le débat sur les amendements relatifs à la création de la métropole Aix-Marseille-Provence présentés par le gouvernement, Maryse Joissains Maisni, président de la Communauté du Pays d’Aix et maire d’Aix-en-Provence, refuse que les élus de son territoire soient pris pour des « élus de seconde zone » et annonce son intention de poursuivre le combat par la voie d’une loi rectificative, d’ordonnances ou de décrets.
Au terme des quelque 50 réunions qui sont tenues depuis 2011, Maryse Joissains Masini a plaidé de façon constante en faveur de l’instauration d’une coopération métropolitaine plutôt que d’adhérer au projet de création d’une métropole intégrée voulue par le gouvernement et la loi MAPTAM votée le 27 janvier 2014.
Si elle reconnaît quelques inflexions dans l’amendement proposé par le gouvernement, elle souhaite aller plus loin. À l’issue de ce long débat et de la cinquième réunion plénière du conseil paritaire territorial de projets qui s’est tenue lundi 12 janvier à Vitrolles, le président de la Communauté du Pays d’Aix déplore notamment la différence de traitement par le gouvernement du texte sur la métropole du Grand Paris et celui relatif à Aix-Marseille-Provence.
« Forte des engagements que vous avez pris à notre égard et sauf à considérer nos élus comme des élus de seconde zone, je vous demande solennellement de traiter le dossier de la métropole Aix-Marseille-Provence avec une égale vigilance », a-t-elle notamment écrit le 8 janvier dans un courrier adressé au Premier ministre.
Soulignant que le périmètre du territoire Aix-Marseille-Provence est quatre fois supérieur à celui du Grand Paris et six fois supérieur à celui du Grand Lyon, Maryse Joissains Masini estime que la question de l’octroi d’une personnalité juridique aux territoires composant la métropole Aix-Marseille-Provence accordé au Grand Paris, relève de l’égalité républicaine et institutionnelle et de l’équité territoriale.
Maryse Joissains Masini continue donc de réclamer au gouvernement que les conseils de territoire créés par la loi bénéficient d’une personnalité morale afin de disposer de la plénitude de leurs responsabilités.
Sur les missions confiées à la métropole, le président de la Communauté du Pays d’Aix veut obtenir l’assurance d’une limitation au seul critère stratégique, des compétences exercées par la métropole jusqu’en 2020. Par la suite, elle demande que ce principe demeure en étant inscrit de façon définitive dans la loi.
Sur le pacte financier et fiscal annoncé par l’État elle demande une sacralisation des ressources des actuels EPCI par un reversement dynamique au moins égal au budget dont ils disposaient sur l’exercice précédant l’entrée dans la métropole (année N-1) de nature à pérenniser le dynamisme des territoires.
Pour Maryse Joissains Masini, ce pacte financier et fiscal devra comprendre un engagement financier supplémentaire de l’État au profit du territoire métropolitain, en particulier pour Marseille. Il devra permette de respecter les engagements pris dans les territoires jusqu’au 1er janvier 2016 et de garantir la stabilité fiscale. Elle demande en outre que des élus soient désignés pour surveiller la rigueur de la métropole Aix-Marseille-Provence sur la gestion des fonds publics afin de prévenir toute dérive financière et fiscale.
Décidée à poursuivre son combat, Maryse Joissains Masini propose donc au préfet des Bouches-du-Rhône d’organiser des réunions mensuelles de suivi jusqu’au 1er janvier 2016, date de l’entrée en vigueur de la loi.
