Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal de Peynier séance du 20 février 2015.
Ordre du jour :
- Annulation du PLU : information au Conseil Municipal,
- Contrat de prêt avec la Caisse d’Epargne PAC,
- Attribution de subventions aux associations,
- Convention avec la CPA pour les travaux d’aménagement d’entrée de ville RD 908,
- Marché de travaux pour la création d’un réseau d’assainissement secteur Beaulieu-Verdalaï,
- Achat d’une parcelle secteur Beaulieu pour l’implantation du futur transformateur EDF,
- Servitude d’utilité publique pour le raccordement de la zone du Verdalaï au système d’assainissement de Rousset,
- Prescription acquisitive de parcelles en bordure du chemin de la Treille,
- Renouvellement du contrat d’assurance risques statutaires,
- Demande de subvention CG 13 au titre des travaux de proximité 2015 pour aménagements de bâtiments communaux,
- Actualisation du règlement de la crèche municipale,
- Modification des élus suppléants siégeant au Syndicat de Gestion du CES de Rousset,
- Numérotation des voies communales,
- Questions diverses,
- Compte-rendu des décisions du maire prises dans le cadre de l’article L 2122-22 du CGCT.
