Après la cartographie du bruit mise en place dès 2008, l’observatoire du bruit créé en 2013 et un programme soutenu d’ouvrages de protection collectifs, la Communauté du Pays d’Aix a décidé de financer, sous certaines conditions, les travaux d’isolation phonique réalisés par les propriétaires d’habitations les plus exposées aux nuisances sonores. La mesure s’inscrit dans le cadre du futur Plan de Prévention du Bruit dans l’environnement (PPBE) qui sera prochainement actualisé pour la période 2015-2020. Elle entre en vigueur aujourd’hui.
La Communauté du Pays d’Aix poursuit sa lutte contre les nuisances sonores et propose désormais une participation financière aux travaux d’isolation phonique entrepris par les particuliers propriétaires d’un logement situé dans un secteur où le bruit évalué dépasse 65 dB(A) en Lden (en journée) ou 62 dB(A) en Ln (la nuit), niveaux à partir desquels la gêne se fait ressentir dans la plupart des cas.
L’intervention de la collectivité concerne les habitations dont le permis de construire est antérieur au 30 mai 1996 (date du 1er arrêté préfectoral relatif au classement sonore des voies) et uniquement les travaux réalisés par une entreprise agréée RGE (Reconnue Garant de l’Environnement).
Elle est plafonnée à 40 % du coût total des travaux TTC dans la limite de 7 000 € par bâtiment collectif
(2 800 € maximum par logement) et de 12 000 € pour de l’habitat individuel (4 800 € maximum par logement).
Ce dispositif vise à améliorer le confort acoustique des logements grâce à des travaux de façades tels que l’installation de fenêtres ou de vitrages acoustiques, l’isolation phonique des ouvertures (aération, ventilation, coffre de volets roulants, portes extérieures…). Les travaux d’isolation interne au bâtiment (bruit de voisinage) ne sont pas concernés.
Afin d’accompagner au mieux les propriétaires dans la réalisation de leur travaux, la Communauté du Pays d’Aix leur proposera un guide sur les mesures à mettre en place pour une protection optimale contre le bruit.
La collectivité estime qu’une cinquantaine de logements pourraient ainsi être améliorés chaque année, contribuant à la résorption des points bruyants les plus sensibles du territoire identifiés lors de la récente actualisation de la cartographie du bruit en Pays d’Aix.
Conformément à la réglementation européenne qui prévoit une actualisation des données tous les cinq ans, la Communauté du Pays d’Aix a en effet achevé fin 2014 la mise à jour des cartes stratégiques sur le bruit, publiées en 2009.
Le diagnostic réalisé à cette occasion indique qu’environ 40 sites sont identifiés comme « sensibles » en Pays d’Aix et que 8 % de la population du territoire vit au-delà des valeurs limites fixées par la réglementation, un taux quasiment stable par rapport à celui établi en 2009 (6%), compte-tenu des modifications des modes de calcul déterminés par l’Union Européenne.
Les indices acoustiques
Les cartes de bruit sont éditées selon deux indices acoustiques de niveau (level en anglais, symbolisé ‘L’) :
- Un indice acoustique nocturne Ln ou Lnight, indice du niveau sonore moyen annuel entre 22h et 6h.
- Un indice sur une journée de 24 heures : Lden, niveau de bruit moyen annuel perçu sur une journée de 24 heures, en incluant des pondérations ‘pénalisations’ pour les périodes de soirée (18h-22h en France) et de nuit (22h-6h en France). Il n’y a pas de pondération sur la période de jour (6h-18h en France).
Pour consulter les cartes du bruit
- http://cartes-bruit.agglo-paysdaix.fr
Pour déposer une demande d’aide financière
- Site Internet CPA: http://www.agglo-paysdaix.fr/environnement/air-bruit.html
