Après un vote favorable des derniers conseils municipaux, notamment à Saint-Paul-Lez-Durance, sur la création de la métropole Aix Pays d’Aix, le projet approuvé à l’unanimité le 8 octobre dernier par le conseil de communauté réunit désormais plus des deux tiers des 36 communes, représentant ainsi plus de la moitié de la population du territoire du Pays d’Aix.
Les conseils municipaux ayant ainsi donné tour à tour leur accord, conformément aux conditions de majorité requises par la loi, la demande de transformation de la Communauté du pays d’Aix en métropole peut désormais être examinée par les services de l’État.
Le projet prévoit la création d’une métropole de droit commun sur le périmètre actuel du territoire du Pays d’Aix. Celui-ci est susceptible d’évoluer au gré des demandes d’adhésion d’autres intercommunalités voisines qui le souhaitent, dans les Bouches-du-Rhône ou les départements limitrophes, dans le respect de la continuité territoriale.
La volonté de créer ce nouvel EPCI a été nourrie par la constance du Gouvernement à ignorer l’opposition des maires concernés par la création au 1er janvier 2016 de la métropole Aix Marseille Provence par fusion de six intercommunalités de l’aire métropolitaine de Marseille.
L’initiative s’inscrit dans le prolongement du combat mené depuis cinq ans par les élus du Pays d’Aix et plus globalement par 113 des 119 maires du département des Bouches-du-Rhône favorables à une coopération métropolitaine de projets mais opposés à l’intégration métropolitaine institutionnelle imposée par les lois de réforme territoriale MAPTAM et NOTRe.
Les communes invitées à délibérer sur le projet devaient exprimer leur accord par deux tiers au moins de leurs conseils municipaux représentant plus de la moitié de la population totale du Pays d’Aix ou par la moitié au moins des conseils municipaux des communes représentant les deux tiers de la population du territoire communautaire.
26
C’est le nombre de communes ayant délibéré à ce jour. D’autres ont encore prévu de le faire prochainement, notamment Meyreuil, le 13 novembre, et Ventabren, le 25 novembre.
277 000
C’est le nombre d’habitants des 26 communes ayant délibéré. Ils représentent plus des deux tiers de la population des 36 communes de la CPA.
10
C’est le nombre de métropoles de droit commun créées en France au 1er janvier 2015. Parmi elles, trois (Brest, Grenoble et Montpellier) ne remplissent pas les critères fixés par la loi. En région PACA, la ville de Nice a été la première à bénéficier du statut de métropole qui ne lui est pas contesté aujourd’hui alors même que les critères ont changé.
