Article paru sur le site Internet du journal La Provence le 08/11/2015.
L’élection de Jean-Claude Gaudin à la tête de la Métropole Aix Marseille Provence n’aura pas lieu. Du moins pas ce lundi, comme prévu. Avec son recours, le maire (UDI) d’Eguilles, Robert Dagorne, a planté le drapeau des anti au coeur de la machine institutionnelle. Le tribunal administratif a suspendu vendredi l’exécution de deux arrêtés du préfet, cadrant la composition du conseil métropolitain. Le maire de Marseille a maintenu pendant 24 heures que la séance d’installation de la Métropole se tiendrait et son élection validée. Et puis, hier soir, il a jeté l’éponge et annoncé qu’il annulait. Pour s’éviter un camouflet public en provenance de sa meilleure ennemie Maryse Joissains, qui devait présider la séance et comptait la faire ajourner. Lassé aussi de la pression constante que maintiennent les maires pour ne pas être « avalés » par Marseille, les renvoyant dos à dos. La balle est désormais dans le camp du gouvernement, pour le moins agacé, et du Conseil d’Etat. En trois ans, le projet de la Métropole porté par les milieux économiques n’aura été qu’un désastre politique.
Et maintenant ?
Les trois scénarios pour la suite
Même si des élus se rendront demain au Pharo sachant qu’ils n’auront d’ici là aucun courrier pour annuler formellement la séance, il est quasi certain qu’elle ne se tiendra pas. Elle ne pourra plus être convoquée avant la fin de l’année comme le prévoyait la loi, se heurtant à l’échéance des Régionales. Il faudra donc se tourner vers le Conseil d’État pour voir quelles suites seront données. Saisis sur le calcul de répartition des sièges, à travers une Question prioritaire de constitutionnalité (QPC) du maire d’Eguilles Robert Dagorne, les conseillers d’État auront à se prononcer le 23 novembre et à renvoyer, ou non, vers le Conseil constitutionnel.
S’ils décident de ne pas le faire, la Métropole devra convoquer ses 240 représentants avant le 4e vendredi de janvier. C’est la doyenne des six communautés de commune (EPCI), en l’occurrence l’Aixoise Maryse Joissains, qui présiderait. Mais les mêmes EPCI auront, entre-temps, perdu leur statut juridique et leurs compétences dès le 1er janvier… De plus, rien n’aura été préparé pour les 7 500 agents censés être payés en janvier par la future Métropole. « Il faudra que ceux qui jouent les pompiers pyromanes l’assument devant ces salariés », tempête Yves Moraine, proche de Jean-Claude Gaudin. Beaucoup de projets lancés par les communes et les EPCI seraient également gelés ou retardés.
Si le Conseil d’État renvoie vers le Conseil Constitutionnel, ce qui semble probable, ce dernier aura trois mois, soit jusqu’au 23 février, pour statuer. Et convoquer l’assemblée, toujours présidée par Maryse Joissains jusqu’à ce que l’ensemble des recours soient tranchés. Elle serait, alors, à la tête d’un no man’s land juridique… Certains parlementaires, à l’image du député PS Patrick Mennucci, évoquent déjà une éventuelle loi d’urgence. Elle pourrait être prise par l’Assemblée nationale et le Sénat pour fixer le nombre d’élus et faire repartir tant bien que mal la machine…
