Dans deux courriers distincts adressés concomitamment vendredi au président de la République et au Premier ministre, Maryse Joissains Masini, président de la Communauté du Pays d’Aix et maire d’Aix-en-Provence demande le report au 1er janvier 2017 de la mise en place de la métropole Aix Marseille Provence.
Revenant sur le déroulement, lundi 9 novembre, de la séance d’installation de cette métropole après la suspension par le tribunal administratif de Marseille de deux arrêtés inter-préfectoraux fixant le nombre et la répartition des sièges de l’institution créée au 1er janvier 2016 par fusion de six intercommunalité, Maryse Joissains Masini dénonce le « contexte surréaliste » de l’élection de son président.
« Aussi, écrit-elle à Manuel Valls, en l’état de ces décisions de justice, qui ont considéré en particulier qu’il y avait urgence à suspendre les arrêtés du 1er septembre 2015 et du 12 octobre 2015 compte tenu de l’imminence de la séance et de l’atteinte qu’ils sont susceptibles de porter aux conditions de représentation des communes, il était nécessaire de reporter l’élection du président. »
« En effet, poursuit-elle, si le juge a considéré qu’il ne pouvait pas suspendre un acte préparatoire, en l’occurrence, la convocation, il est compétent pour annuler les actes pris à l’occasion de cette séance. »
«Dans ces conditions, l’élection qui a suivi sera certainement invalidée. De fait, le président de la métropole, élu par moins de la moitié du corps électoral, sera privé de la légitimité indispensable à assurer le succès de cette métropole et à répondre à ses enjeux », précise-t-elle dans son courrier à François Hollande.
Face à l’insécurité juridique liée à la décision de tribunal administratif, qui a saisi, via le Conseil d’Etat, le Conseil constitutionnel d’une question prioritaire de constitutionnalité (QPC), « je vous réitère très solennellement, monsieur le Premier ministre, ma demande visant à différer la création de la Métropole Aix Marseille Provence d’une année en la renvoyant au 1er janvier 2017 », écrit Maryse Joissains Masini.
Dénonçant auprès du président de la République l’obstination du gouvernement à vouloir « imposer un projet dont la fragilité institutionnelle et technique, et désormais juridique, a été démontrée », le président de la Communauté du Pays d’Aix pointe « un mécanisme de péréquation inique » visant à « renflouer les caisses de ceux qui ont contribué à les vider depuis des années. »
« Dans l’avenir, cet échec annoncé sera le vôtre », prévient-elle. « Même les élus socialistes, il en reste, sont aujourd’hui déchaînés contre votre décision. Quant aux Marseillais, ils auraient préféré que le gouvernement prenne toute la mesure de la faillite de Marseille et y remédie par des moyens appropriés plutôt que d’y répondre par des solutions technocratiques hors-sol », ajoute-t-elle.
« Monsieur le président, poursuit-elle, la solution pour sortir de cet imbroglio et de ce qui pourrait un jour devenir une affaire d’État, serait que nous puissions en terminer avec cette métropole incapable de faire gagner Marseille mais dangereuse pour les territoires appelés à fusionner. »
Et Maryse Joissains conclut : « Au nom de la sagesse inhérente à votre haute fonction, je vous invite à saisir l’opportunité offerte par le contentieux juridique qui hypothèque ces lois MAPTAM et NOTRe pour étudier les solutions alternatives qui ont émergé au cours du débat. Je vous suggère à cette occasion de n’écarter aucune hypothèse, comme la possibilité de créer non pas une, mais deux métropoles dans le département afin d’éviter l’écueil de la création d’un objet institutionnel trop grand avec ses 350 0000 hectares pour plus de 1,8 million d’habitants, incapable de concilier urbanité et ruralité.
