Article de Valérie Smadja, publié sur le site Internet de France 3 Provence-Alpes le 19 décembre 2015.
Vendredi, le Conseil d’État a suspendu 2 arrêtés fixant la répartition des sièges au sein de la métropole Aix-Marseille-Provence. En clair, elle ne pourra pas voir le jour le 1er janvier 2016 comme cela était prévu. Réaction de JC Gaudin, M. Joissains et S. Barthélémy
« En attendant la décision du Conseil constitutionnel et les suites qu’il conviendra de lui donner, le futur conseil de la métropole d’Aix-Marseille-Provence ne peut donc pas siéger et les groupements de communes qui existent aujourd’hui peuvent continuer à fonctionner », a précisé la plus haute juridiction administrative
dans un communiqué.
Saisi fin novembre, le Conseil constitutionnel doit rendre sa décision dans les trois mois. La métropole Aix-Marseille-Provence, la plus vaste de France, est censée, selon la loi, devenir une réalité le 1er janvier 2016. Elle regroupera 92 communes, elle a déjà un président, le sénateur-maire de Marseille Jean-Claude Gaudin (Les Républicains), élu début novembre président en dépit des recours déposés jusqu’au dernier moment par des élus opposés au projet.
La balle est désormais dans le camp du Conseil constitutionnel, pour lever l’incertitude juridique sur la métropole, qui a fait craindre ces derniers mois, aux syndicats notamment, des problèmes dans le versement des salaires des fonctionnaires ou dans l’exécution des marchés publics après le 1er janvier.
Mais la prorogation si nécessaire en 2016 des intercommunalités existantes, qui devaient disparaître au 1er janvier, permettra d’éviter « une rupture de continuité dans l’exécution des services publics« .
Pas de conseil le 11 janvier
Le maire de Marseille a annoncé qu’il reportait « à une date ultérieure » le conseil de métropole qui devait se tenir le 11 janvier 2016. « La décision à venir du conseil constitutionnel permettra à la métropole de se mettre en place sur des bases incontestables », a souligné M. Gaudin dans un communiqué.
La répartition des sièges ne « respecte pas l’équité entre les communes », « une assemblée qui a autant de pouvoir doit être composée de façon à ce que tous les citoyens soient représentés », a commenté Hervé Fabre Aubrespy, maire de Cabriès. Ce chef de file des opposants à la métropole espère que la décision de vendredi retardera de plusieurs mois le projet.
Maryse Joissains compte sur un report jusqu’à 2017
« on a gagné une bataille mais pas la guerre » déclare Maryse Joissains, maire d’Aix-en-Provence
« Comme la décision du conseil constitutionnel interviendra après le 1er janvier 2016, notre budget sera fait jusqu’en janvier 2017… année de l’élection présidentielle …qui voudra s’occuper de cette métropole à quelques mois de l’élection ? »
La maire d’Aix-en-Provence, opposée à cette métropole tel qu’elle est, souhaite en redéfinir les contours. « nous, nous avons une fonction publique qui marche bien. Nous sommes économe et rigoureux. Cette métropole a été créée pour renflouer Marseille. Nous refusons » Son souhait ? redéfinir les contours de la métropole afin de ne plus payer pour la ville de Marseille
« Un sursis, pas un coup d’arrêt » pour l’agglo d’Aubagne
Interrogé, Sylvia Barthélémy, la présidente de l’agglomération d’Aubagne dit accueillir la nouvelle avec philosophie. Elle se dit soulagée que les agglomérations ne disparaissent pas.
