Maryse Joissains Masini, maire d’Aix-en-Provence et président de la Communauté d’agglomération du Pays d’Aix a adressé ce jeudi 24 décembre une sommation interpellative au préfet Bouillon.
Il est fait sommation au préfet des Bouches-du-Rhône et de Région :
- de ne prendre aucun acte conduisant à l’entrée en fonction de la métropole d’Aix-Marseille-Provence en méconnaissance des décisions de justice déjà intervenues et avant l’intervention de la décision du Conseil Constitutionnel qui doit se prononcer sur la question prioritaire de constitutionnalité relative à la représentativité des communes au sein du conseil de la métropole d’Aix-Marseille-Provence ;
- de laisser continuer à fonctionner les établissements publics de coopération intercommunale existants conformément aux indications de l’arrêt du Conseil d’Etat du 18 décembre 2015.
Cette sommation fait suite à la réaction exprimée mercredi par Maryse Joissains Masini et que vous pouvez retrouver dans l’article « L’État persiste et signe dans l’erreur métropolitaine« .
