Face à la confusion autour de la création au 1er janvier 2016 de la métropole Aix Marseille Provence par fusion des six territoires intercommunaux qui la composent, Maryse Joissains Masini, président de la Communauté du Pays d’Aix, maire d’Aix-en-Provence estime que « la métropole n’existe pas ».
« La décision du Conseil d’État permet d’affirmer que la métropole n’existe pas encore et par conséquent, les personnels ne sont pour le moment, pas métropolitains », écrit-elle dans un courrier adressé lundi au préfet de région, Stéphane Bouillon.
Maryse Joissains s’appuie sur la décision rendue le 18 décembre dernier par la haute juridiction précisant dans l’un de ses considérants qu’ « à supposer que les organes de la métropole Aix Marseille Provence n’entrent pas en fonction dès le 1er janvier 2016, les établissements publics de coopération intercommunale existants continueraient à fonctionner, à titre temporaire, sans qu’il en résulte une rupture de continuité dans l’exécution des services publics auxquels ceux-ci pourvoient ».
Or, pour Maryse Joissains, la transmission, par le Conseil d’État, de la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) sur la composition du conseil métropolitain devant le Conseil constitutionnel et l’hypothèque d’une annulation de l’élection le 9 novembre dernier du maire de Marseille à la présidence de la métropole déférée devant le tribunal administratif de Marseille ne permettent pas à la métropole de fonctionner.
« La métropole, à ce jour, n’a pas d’organe qui puisse engager financièrement tout le territoire. Donc seuls les trésoriers des six E.P.C.I. ont compétence pour engager des dépenses et notamment celles des salaires du personnel. L’ignorer serait une illégalité supplémentaire ; voire même une voie de fait », considère-t-elle.
« Votre niveau, votre intelligence, vous interdisent de ne pas respecter les décisions de justice », écrit Maryse Joissains Masini au préfet.
Rappel des décisions
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6 novembre 2015 : Le tribunal administratif de Marseille suspend deux arrêtés inter-préfectoraux des 1er septembre fixant le nombre et la répartition des sièges et du 12 octobre 2015 constatant la composition du conseil métropolitain. Le président du tribunal estime alors que cette décision fait « obstacle provisoirement à la mise en place des instances de la future métropole » 27 novembre : Saisi à son tour par des maires, le Conseil d’Etat juge que le « système d’attribution de sièges supplémentaires (dans le conseil métropolitain) à certaines communes membres, propre à la métropole d’Aix-Marseille-Provence, pose une question sérieuse au regard du principe d’égalité devant le suffrage ». La Haute juridiction s’en remet au conseil constitutionnel en lui transmettant une QPC. 18 décembre 2015 : Sur appel du ministère de l’Intérieur de la décision rendue par le tribunal administratif le 6 novembre, le Conseil d’État considère qu’il « existe un doute sérieux quant à la conformité de la composition du conseil de la métropole d’Aix-Marseille-Provence, telle qu’elle résulte des arrêtés attaqués, avec le principe constitutionnel d’égalité devant le suffrage ». Dans un communiqué accompagnant sa décision, le conseil d’État constate qu’en attendant la décision du Conseil constitutionnel « le futur conseil de la métropole d’Aix-Marseille-Provence ne peut donc pas siéger et les groupements de communes qui existent aujourd’hui peuvent continuer à fonctionner ». 6 janvier 2016 : Le tribunal administratif de Marseille doit examiner les recours introduits sur l’élection de Jean-Claude Gaudin à la présidence de la métropole. Le rapporteur devrait alors conclure que « la suspension par l’ordonnance du juge des référés du 6 novembre 2015 de l’exécution de l’arrêté inter-préfectoral du 1er septembre 2015 et de l’arrêté du 12 octobre 2015 du préfet des Bouches-du-Rhône faisait obstacle à ce que le conseil de la métropole d’Aix-Marseille Provence pût régulièrement se réunir le 9 novembre 2015 ». |
