Le Tribunal Administratif de Marseille n’a finalement pas attendu le délai de huit jours pour suivre l’avis du rapporteur public qui avait demandé l’annulation de l’élection de Jean-Claude Gaudin.
Le Tribunal Administratif de Marseille annule ainsi l’élection controversée du Président de la métropole Aix-Marseille-Provence du 9 novembre dernier. Jean-Claude Gaudin a immédiatement annoncé son intention de faire appel de cette décision, soulignant que celui-ci est suspensif et qu’il pourrait ainsi continuer à exercer ses fonctions jusqu’à la décision du Conseil d’État chargé d’examiner l’appel.
Réaction de Jean-Claude Gaudin
Le maire de Marseille et président déchu de la Métropole a immédiatement réagi :
« Je prends connaissance de la décision du Tribunal Administratif de Marseille de ce 7 janvier, qui annule l’élection du 9 novembre 2015 non pas sur les arguments polémiques de ceux qui la contestaient, mais sur une question purement technique »
Il a également annoncé son intention de faire appel de cette décision : « Je vais en faire appel immédiatement auprès du Conseil d’Etat. L’appel étant suspensif, le Président de la Métropole continuera valablement d’exercer ses fonctions à tout le moins jusqu’à la décision du Conseil d’Etat en appel » souligne Jean-Claude Gaudin qui tente de rassurer : « Ainsi, la Métropole ne subira aucun effet négatif de la décision d’annulation de l’élection du Président. En particulier, les salaires des 7 500 fonctionnaires seront payés dès janvier 2016 sans retard, de même que les factures des prestataires. »
Réaction de Maryse Joissains Masini
Le président de la Communauté du Pays d’Aix et maire d’Aix-en-Provence estime que l’élection du président de la métropole organisée le 9 novembre dernier et annulée aujourd’hui par le tribunal administratif de Marseille « n’aurait pas dû avoir lieu ».
La séance d’installation avait été convoquée par le président de la communauté d’agglomération du Pays d’Aubagne et de l’Etoile. Une décision du tribunal administratif intervenue trois jours plus tôt et suspendant les arrêtés préfectoraux qui fixent le nombre, la répartition et la composition du conseil avait toutefois remis en cause la légitimité de l’assemblée.
Le président du tribunal avait lui-même estimé alors que cette décision faisait « obstacle provisoirement à la mise en place des instances de la future métropole ». Cette décision était confirmée le 18 décembre par le Conseil d’État.
Appelée à ouvrir et à présider la séance en tant que doyenne des présidents des six intercommunalités fusionnées, Maryse Joissains avait clôturé cette dernière en refusant d’organiser le scrutin. Le vote avait néanmoins eu lieu et Jean-Claude Gaudin avait été élu.
« Je regrette que l’on se retrouve dans cette situation. Si Jean-Claude Gaudin m’avait entendue, nous aurions pu l’éviter »,
commente Maryse Joissains qui considère désormais que les intercommunalités doivent continuer d’exister.
Mais pour Maryse Joissains la métropole ne peut pas fonctionner sous la responsabilité d’un président en sursis et engager des dépenses importantes telles que la paie des 7 500 agents de la métropole.
