Compétences, budget, délégations, subventions : les élus du conseil du territoire composé des 36 communes du Pays d’Aix se sont réunis jeudi pour débattre de 30 rapports marquant l’installation de cette nouvelle instance après l’élection de Maryse Joissains Masini comme président le 23 mars dernier.
Le premier rapport sur lequel les 92 élus territoriaux – parmi lesquels 55 sont également conseillers métropolitains – porte sur la définition des compétences déléguées au conseil de territoire par le conseil de métropole.
Moins restrictive que celle adoptée le 17 mars dernier par le conseil de métropole et que son président s’était engagé à revoir, la liste des délégations au territoire proposée pour avis aux élus réunit « l’ensemble des compétences relevant de plein droit de la métropole » dans le cadre du « dispositif transitoire adopté par le législateur pour des modalités de déconcentration optimales des prérogatives au profit des conseils de territoire en vue de garantir continuité et proximité de l’action publique intercommunale ».
Elles concernent notamment le développement et l’aménagement économique, social et culturel, l’aménagement de l’espace, la gestion des déchets ménagers et assimilés, la politique locale de l’habitat ou la politique de la ville…
Il a est proposé que le territoire composé des 36 communes du Pays d’Aix exerce aussi les compétences préalablement dévolues à la CPA en vertu de leur intérêt communautaire. Il a été également proposé de déléguer au conseil de territoire les autres compétences antérieurement transférées, à titre facultatif ou optionnel, par les communes de ce territoire à la communauté d’agglomération du Pays d’Aix. Parmi celles-ci, figurent notamment la définition de la politique culturelle et sportive, le maintien et le développement de l’agriculture ou l’apprentissage de la natation.
Toutes les compétences relatives aux grands schémas d’organisation en matière de développement économique, d’habitat, de mobilité ou d’environnement sont exercées par la métropole.
Après avoir donné leur avis sur les divers comptes administratifs et de gestion pour 2015, les élus ont délibès sur le premier « état spécial du territoire » détaillant les dépenses et recettes de fonctionnement et d’investissement liées à l’exercice de ses prérogatives. Celui-ci est annexé au budget principal de la métropole et sera soumis aux membres du conseil métropolitain lors de l’examen du budget.
Ils se sont également prononcés sur l’attribution de subventions aux associations culturelles et sportives, sur l’adaptation de la gamme tarifaire des réseaux de transports « Pays d’Aix mobilité » et « Aix en bus ».
37 136 740
C’est en euros le montant total de la section de fonctionnement équilibré en dépenses et en recettes.
191 961 344
C’est en euros le montant total de la section d’investissement équilibrée en dépenses et en recettes.
