Le Conseil Municipal de Peynier réuni en séance publique lundi 25 juillet 2016 a « arrêté » le nouveau projet de PLU de la commune.
Le dossier va maintenant être transmis aux personnes publiques associées PPA (EPCI, Préfecture, CG, Chambres Consulaires…) qui doivent rendre leur avis sous trois mois. Le dossier arrêté, auquel sont joints les avis émis par les PPA, fera l’objet d’une enquête publique auprès de la population suivie par un commissaire enquêteur.
Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) a été institué par la Loi relative à la Solidarité et au Renouvellement Urbains (SRU) du 13 décembre 2000 et est entré en vigueur le 1er janvier 2001. Il remplace le Plan d’Occupation des Sols (POS). Le PLU est un document d’urbanisme réglementaire qui établit à l’échelle de la commune un projet global d’urbanisme et d’aménagement et fixe en conséquence les règles générales d’utilisation du sol sur le territoire considéré.
En application des articles L. 151-1 à L. 152-2, le PLU comprend :
- Un Rapport de présentation. Il contient un diagnostic du territoire, une analyse de la consommation d’espaces naturels, agricoles et forestier et explique les choix d’aménagements retenus et analyse les incidences du PLU sur l’environnement.
- Le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD). Le PADD définit les orientations générales d’aménagement, d’urbanisme, d’habitat, de déplacements, d’équipement, de protection des espaces et de préservation ou de remise en bon état des continuités écologiques.
- Des Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP). Elles précisent le projet de la commune sur certains secteurs, dans le respect du PADD.
- Un Règlement et un Zonage. Le Zonage délimite les différentes zones : urbaines (U), à urbaniser (AU), agricoles (A), naturelles et forestières (N). Le Règlement définit pour chaque type de zone, les règles applicables en matière d’implantation et de construction. Le règlement et le zonage sont opposables à toute personne publique ou privée pour l’exécution de tous travaux ou constructions.
- Des Annexes. Les annexes regroupent les servitudes d’utilités publiques les annexes sanitaires et les annexes complémentaires, dont les documents ou les règles permettent une meilleure compréhension du PLU.
Ces documents sont maintenant consultables en ligne sur le site Internet de la commune sur la page dédiée au PLU (cliquer ici pour y accéder directement).
Les annexes sont consultables en mairie aux horaires d’ouverture du service Urbanisme.
