Obligations légales de débroussaillement

La commune de Peynier, soucieuse de défendre les biens de ses administrés, a demandé à l’ONF (Office National des Forêts) de mandater une de ses équipes afin de diagnostiquer les travaux de mise en conformité à réaliser chez les propriétaires concernés par les Obligations Légales de Débroussaillement (OLD). Une première campagne avait été effectuée en 2002/2003 sur le secteur du Domaine des Michels et les résultats obtenus avaient été largement satisfaisants.

Nous ne nous voulons pas fatalistes mais des incendies comme ceux de Vitrolles, Les Pennes Mirabeau ou celui des Calanques peuvent subvenir sur notre commune, aussi, nous vous demandons de réserver le meilleur accueil possible aux agents de l’ONF et de mettre en pratique tous les conseils et préconisations qu’ils ne manqueront de vous prodiguer afin de mettre en sécurité vos biens  et vos personnes.

Obligations légales de débroussaillement

RAPPEL SUR LA REGLEMENTATION
Arrêté Préfectoral n°2014 316 – 0054 du 12/11/2014

  1. Espacer les arbres pour éviter que le feu ne se propage des uns aux autres : – Soit pied à pied, chaque houppier doit être distant des autres d’au moins 2 mètres, élimination des arbustes sous les houppiers des sujets conservés. – Soit par bouquets d’arbres ; la surface de chaque bouquet ne doit pas excéder 50m², être distant d’au moins 5 mètres de tout arbre ou arbuste et distant de 20 mètres de toutes constructions.
  2. Couper les branches basses des arbres conservés au ras du tronc sur une hauteur minimale de 2 mètres.
  3. Enlever les arbres et/ou branches situés à moins de 3 mètres d’une ouverture, d’un élément apparent de charpente ou surplombant le toit d’une construction.
  4. Interrompre la continuité des haies et des plantations d’alignement avec les constructions ou les espaces naturels, en maintenant un espace d’au moins 3 mètres entre l’extrémité d’un alignement et une construction ou un boisement.
  5. Couper et éliminer la strate arbustive. Des arbustes isolés ou en massifs peuvent être conservés : – Un massif conservé ne peut excéder 50m², chaque massif doit être distant de 5 mètres au minimum de tout arbre ou arbuste et être distant d’au moins 5 mètres de toutes constructions. – Aucun arbuste, isolé ou en bouquet ne doit être conservé sous le houppier d’un arbre conservé. – La surface cumulée des arbustes conservés ne doit pas excéder 10% de la surface totale à débroussailler.
  6. Couper et éliminer tous les bois morts ou dépérissants et les broussailles, ainsi que les parties mortes des végétaux conservés.
  7. Eliminer tous les végétaux coupés par broyage, compostage, évacuation en décharge autorisée.
  8. A défaut, l’incinération est autorisée à conditions de respecter la règlementation sur l’emploi du feu et le brûlage des déchets verts.
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Peynier

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