Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal de Peynier séance du 15 décembre 2016.
Ordre du jour :
- Approbation de la déclaration de projet valant mise en compatibilité avec le Plan d’Occupation des Sols
- Contrats de fournitures d’eau avec la Société du Canal de Provence
- Marché pour la couverture de deux courts de tennis
- Marché de maîtrise d’œuvre pour les travaux de réfection des réseaux EP et EU du centre ancien
- Marché pour l’entretien des points d’éclairage public
- Décision budgétaire modificative
- Liquidation des restes à réaliser 2016 sur l’exercice 2017
- Modalités de versement des heures supplémentaires aux agents à temps partiel
- Cession d’un véhicule municipal
- Attribution d’une subvention pour ravalement de façade
- Mise en recouvrement des frais de fourrière automobile engagés par la Commune
- Mise à la charge des familles des frais consécutifs aux actes de vandalisme
- Convention avec le CDG 13 pour la mission d’inspection
- Avenant au contrat MNT pour l’assurance maintien de salaire du personnel communal
- Renouvellement de la convention collecte Ordures Ménagères avec la Métropole
- Avenant à la convention avec la SPLA du Pays d’Aix pour le projet de parking sous la cour du château
- Transfert de la compétence IRVE au SMED
- Nomination et numérotation des chemins communaux
- Questions diverses
