A l’issue de l’enquête publique réalisée entre le 22 décembre 2016 et le 31 janvier 2017, Madame Evelyne MARTINI, commissaire enquêteur, a rendu son rapport et émis un avis favorable sur le projet d’élaboration du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de Peynier.
Après avoir analysé l’ensemble des avantages et inconvénients du projet de PLU de la commune de Peynier et au terme de cette enquête, le commissaire enquêteur a rendu les conclusions suivantes :
- Le projet de PLU respecte globalement les objectifs fixés par les textes réglementaires,
- Il est réaliste et adapté à la commune de Peynier,
- Il présente une cohérence d’ensemble,
- Le diagnostic posé par la commune, et décliné dans le rapport de présentation, est suffisamment explicite pour permettre de dégager les principaux enjeux pour la commune et ses projets à venir,
- Les enjeux présentés en matière d’environnement et d’aménagement de l’espace permettent de comprendre les choix opérés par les élus,
- Le PADD est un document synthétique qui permet d’appréhender les orientations générales d’aménagement et d’urbanisme,
- Le zonage proposé est facilement lisible et compréhensible,
- Le règlement fixe, en cohérence avec les orientations du PADD, dans les différents articles rédigés, les règles qui permettent de respecter les objectifs déclinés cités précédemment,
- Les annexes fournies font parties de celles exigées par la réglementation.
Documents téléchargeables
- Rapport d’enquête publique
- Annexes du rapport : permanences 1 à 4
- Annexes du rapport : permanences 5 à 7
- Annexes du rapport : permanences 8 et 9
- Conclusions de l’enquête publique et avis du commissaire enquêteur
