Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal de Peynier séance du 13 avril 2017.
Ordre du jour :
- Approbation du Compte de Gestion 2016 : commune, eau et assainissement,
- Approbation du Compte Administratif 2016 : commune, eau et assainissement,
- Affectation du résultat budgétaire 2016 : commune, eau et assainissement,
- Vote des taux 2017 de la fiscalité directe locale,
- Vote du budget primitif 2017 : commune, eau et assainissement,
- Demandes de financement 2017 auprès du Conseil Départemental 13,
- Application du Décret du 26 janvier 2017 en matière d’indemnités de fonction des élus locaux,
- Suppressions et création de postes,
- Modification du RIFSEEP pour l’intégration des adjoints territoriaux du patrimoine,
- Instauration du droit de préemption urbain sur le territoire de la Commune,
- Avenant n°1 au marché de travaux « PUP Ste Croix » – Entreprises MINETTO et ENEDIS,
- Modification des statuts du syndicat Intercommunal de Gestion du CES de Rousset,
- Actualisation du règlement intérieur de la Crèche Municipale,
- Questions diverses.
