A compter du 11 septembre 2017, les demandes de permis de conduire international ne sont plus instruites à la préfecture de la Nièvre et doivent être adressées à :
Préfecture de la Loire-Atlantique
CERT EPE-PCI
6 quai Ceineray
BP 33515
44035 Nantes Cedex1
Le dossier doit être composé des documents suivants :
- le CERFA n°14881*01 de demande de permis international téléchargé sur le site https://www.service-public.fr/ renseigné et signé,
- si la demande est présentée depuis l’étranger, le formulaire de demande de permis de conduire téléchargé sur le site du consulat de France du ressort,
- un justificatif d’identité (CNI, passeport),
- s’il y a lieu, le justificatif de la régularité du séjour en France du demandeur,
- les justificatifs de résidence normale en France à la date de la demande (toute personne qui n’a pas la nationalité française doit justifier de sa résidence normale en France à la date de la demande),
- un justificatif de domicile,
- une copie du permis de conduire national,
- 2 photographies d’identité,
- si la demande est formulée par correspondance depuis la France, une enveloppe libellée aux nom et adresse de l’usager et affranchie au tarif recommandé avec accusé de réception,
- si la demande est formulée depuis l’étranger, une enveloppe libellée aux nom et adresse de l’usager et affranchie au tarif permettant un envoi sécurisé et suivi à l’étranger (envoi par le consulat au domicile de l’usager).
Une procédure de pré-demande sera prochainement accessible sur internet.
