Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal de Peynier séance du 20 septembre 2017.
Ordre du jour :
- Projets Avenants DSP Eau-assainissement Société des Eaux de Marseille,
- RIFSEEP Filière technique : arrêté du 16/06/2017, paru au JO le 12/08/2017, rend le RIFSSEP applicable au cadre d’emplois des Agents techniques territoriaux et des Agents de maitrise territoriaux,
- Convention avec la chambre d’agriculture pour la remise en cultures des parcelles sises aux Pinets et Puits de Lauris,
- Demande de financement : remise en cultures des parcelles sises aux Pinets et Puits de Lauris,
- Acquisition communale Parcelle AN 77 d’une superficie de 15178 m2 sise à Tourenne,
- Campagne Obligations Légales de débroussaillement(OLD) – 2018,
- Projet Urbain Partenarial PUP – Sainte-Anne : délimitation du périmètre – approbation du programme des équipements publics et de leur financement – durée d’exonération de la part communale de la Taxe d’Aménagement,
- Projet Urbain Partenarial PUP Sainte-Anne : convention quadripartite avec SOL Invest / LC5 / M.KAMBOURIAN,
- Aménagement du chemin communal de Pourrachon : approbation du dossier d’enquête préalable à la Déclaration d’Utilité Publique en vue de la réalisation des travaux d’aménagement – Saisine du Préfet,
- Réservoirs d’eau potable de la Garenne et de la Blaque : autorisation donnée au Maire pour déposer les demandes de défrichement et les demandes de Permis de Construire,
- Approbation Conventions PUP Beaulieu,
- Réaménagement rue Jaillet et traverse des Marseillais : marché de travaux,
- Réaménagement rues Centre ancien : marché de travaux,
- Fixation de la RODP (GRDF) calculée sur la base des longueurs de canalisations construites ou renouvelées,
- Questions diverses.
