A l’issue de l’enquête publique réalisée du 19 novembre au 21 décembre 2018, Monsieur Jean-Louis SIEGEL, commissaire enquêteur, a rendu son rapport et émis un avis favorable à la création d’une nouvelle zone urbaine « la Treille ».
Du 19 novembre au 21 décembre 2018 inclus s’est déroulée une enquête publique relative à la demande d’autorisation environnementale au titre des articles L.181-1 et suivants du code de l’environnement, portant sur l’autorisation requise par la législation sur l’eau et tenant lieu de demande d’autorisation de défrichement.
Cette demande est présentée par la commune de Peynier dans le cadre de son projet de création d’une nouvelle zone urbaine dénommée « La Treille », située sur son territoire. Le projet porte sur la gestion des eaux pluviales de la zone à aménager de près de 15 ha par la réalisation d’un ensemble d’ouvrages hydrauliques (bassins, canalisations, noues paysagères….) permettant la récupération des eaux de ruissellement et leur rétention avant leur rejet dans le Verdalaï.
Au terme de cette enquête, le commissaire enquêteur a rendu un avis favorable à la demande du Maire de Peynier, porteur du projet de création d’une nouvelle zone urbaine dite « la Treille » en constatant :
- Que le projet respecte la réglementation du service SEMA de la DDTM-13 et du SAGE de l’Arc, concernant le dimensionnement des ouvrages hydrauliques ;
- Que le projet est compatible avec le SDAGE Rhône Méditerranée ;
- Que le projet vise à répondre à l’axe 3.1 du SCOT en permettant une offre plus importante en logements sociaux et la création de lieux d’accueil et de centre médicalisés adaptés pour les personnes âgées. Le projet répond également aux objectifs du SCOT par une offre résidentielle supplémentaire tout en limitant les disparités entre les classes sociales avec la création de logements sociaux. Les moyens à disposition des personnes âgées en lieu d’accueil et centre médicalisés adaptés seront également accrus ;
- Que les impacts sur le milieu naturel se révèlent faibles à modérés ou compensés par des mesures prises par le porteur de projet.
