Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal de Peynier séance du 9 avril 2019.
Ordre du jour :
- Vote du compte de gestion 2018,
- Vote du Compte administratif 2018,
- Affectation du résultat budgétaire 2018,
- Vote des taux 2019 des taxes directes locales,
- Vote du Budget Primitif 2019,
- Marché de travaux pour les infrastructures du PUP Ste Anne,
- Demande de subvention au titre des travaux de proximité 2019 du Conseil Départemental,
- Transformation de postes pour avancements de grade,
- Convention de servitude ENEDIS quartier Beaulieu pour enfouissement ligne moyenne tension,
- Acquisition d’une parcelle de forêt AH 106 Plaine de la Garde,
- Autorisation au Maire de recevoir les actes authentiques pour acquisitions à l’euro symbolique,
- Cession à l’euro symbolique d’une parcelle communale à l’Audiguier pour régularisation foncière cadastrale,
- Modification du règlement intérieur de la crèche municipale,
- Questions diverses.
