Conformément à la loi n°2016-1048 du 1er août 2016 rénovant les modalités d’inscription sur les listes électorales, la commission de contrôle des listes électorales se réunira publiquement le jeudi 20 février 2020 à 19h, à l’Hôtel de Ville (salle des mariages).
La commission de contrôle examinera les inscriptions et les radiations visées entre le 3 mai 2019 et le 20 février 2020 et statuera sur les recours administratifs préalables obligatoires formés par les électeurs.
La commission de contrôle a deux missions :
- Elle s’assure de la régularité de la liste électorale, en examinant les inscriptions et radiations intervenues depuis sa dernière réunion;
- Elle statue sur les recours formés par les électeurs contre les décisions de refus d’inscription ou de radiation prises à leur égard par le maire.
Composition de la commission de contrôle :
- M. Bruno PHILIPPE
- M. Stéphane RAPUZZI
- M. Benjamin ANGUILLE
- M. Luigi NOZZI
- Mme Jacqueline BOUE (MERY)
