Face aux conséquences sociales, financières et économiques engendrées par l’épidémie de COVID-19, la Commune de Peynier, par la voix de son Maire, Christian BURLE, s’est engagée à participer aux fonds de soutien mis en place au niveau de la Région et de la Métropole pour venir en aide aux entreprises et commerçants qui en auront besoin.
Fonds « COVID Résistance » porté par la Région Sud
En réponse à la crise du COVID-19, la Région Sud et la Banque des Territoires lancent le Fonds « COVID Résistance », opéré par Initiative Provence-Alpes-Côte d’Azur et qui s’inscrit dans le cadre des mesures prises dans le plan d’urgence, de solidarité et de relance régional.
Près de 50 territoires se mobilisent d’ores et déjà, suite à l’appel du Président de la Région pour abonder le prêt « COVID Résistance » et engager plus de 10 millions d’euros supplémentaires pour les entreprises régionales.
Le Maire de Peynier a répondu à l’appel et s’est engagée à contribuer au Fonds « COVID Résistance ».
Bénéficiaires
Tout type d’entreprise (entreprise classique et de l’économie sociale et solidaire) répondant aux critères suivants :
- Siège social en région Provence-Alpes-Côte d’Azur,
- Autonome au sens de la réglementation européenne,
- De moins de 20 salariés,
- Rencontrant des difficultés conjoncturelles liées à l’impact du coronavirus, notamment en tension de trésorerie et/ou souhaitant mettre en œuvre un projet d’investissement visant à limiter l’impact économique du coronavirus (achat de matériel de protection et de prévention, changement de filière d’approvisionnement).
Contexte
Le Fonds « COVID Résistance » est doté de 37 millions d’euros, par la Région Sud et la Banque des Territoires. Les dossiers sont co-instruits Région-Territoires, au plus proche des besoins, permettant de doubler la mise des collectivités territoriales.
Sur la base d’une contribution de chacune des collectivités de la Région Sud à hauteur de 2 euros par habitant, le montant disponible pourrait atteindre 40 millions d’euros. Ce Fonds doit permettre d’apporter une réponse complémentaire au Fonds national d’urgence déployé avec l’Etat et pour lequel la Région Sud abonde à hauteur de 18 millions d’euros. Il permettra d’irriguer au plus proche des besoins des territoires.
La forme
- Prêt à l’entreprise compris entre 3 000 € et 10 000 €,
- Sans apport complémentaire obligatoire,
- Possibilité de différé de remboursement de 18 mois.
L’objectif du fonds est de venir aider les entreprises ayant pris les mesures d’urgence (chômage partiel, report des paiements) à rebondir et préparer une reprise de leur activité et de leur chiffre d’affaires.
Comment en faire la demande ?
Faites votre demande en ligne sur https://ttpe.initiative-sud.com. A tout moment au cours du dépôt, vous pourrez demander à être contacté et accompagné par un des partenaires.
Fonds territorial et solidaire porté par la Métropole (stoppé)
MAJ : Les Services de l’Etat ont demandé, pour des questions juridiques, la clôture du fonds territorial et solidaire mis en place le 23 avril dernier par le Département des Bouches-du-Rhône, la Métropole Aix-Marseille-Provence, de nombreuses communes du territoire et les chambres consulaires. La CCI métropolitaine Aix-Marseille-Provence, en tant que gestionnaire technique de ce fonds, prend acte de cette décision et se trouve dans l’obligation de stopper immédiatement la mise en œuvre de ce dispositif.
Déjà doté de 40 millions d’euros, dont 35 millions apportés par le Département des Bouches-du-Rhône, 2,5 millions par la Métropole Aix-Marseille-Provence, et 500 000 euros par la CCI métropolitaine Aix-Marseille-Provence (CCIAMP), ce fonds mobilisera au total 50 millions d’euros et a pour objectif de soutenir les entreprises les plus vulnérables qui s’engagent à sauvegarder leurs emplois.
La volonté du Maire de Peynier est d’adhérer à ce fonds territorial et solidaire dans les semaines à venir.
Bénéficiaires
Le Fonds territorial et solidaire pour la sauvegarde de l’emploi s’adresse aux entreprises de moins de 20 salariés, inscrites au registre du commerce, des métiers ou des sociétés. De façon dérogatoire, il est également ouvert aux entreprises agricoles ainsi qu’aux associations déclarées, de loi de 1901, dont une part de l’activité revêt un caractère commercial.
Pour être éligibles à ce fonds, vous devez :
- Avoir votre siège social ou votre établissement principal dans le département des Bouches du-Rhône ou du ressort de la Métropole Aix-Marseille-Provence (communes de Pertuis et Saint-Zacharie) ;
- Etre immatriculés et en activité ;
- Etre à jour de vos cotisations sociales et fiscales au 31 décembre 2019 ;
- Avoir subi une perte d’au moins 30 % de votre chiffre d’affaires sur la période écoulée depuis février 2020 par rapport à la même période N-1 et période N-2.
Les entreprises présentant un minimum de 6 mois d’activité feront l’objet d’une analyse au cas par cas.
La Forme
Le dirigeant doit simplement renseigner le formulaire en ligne et indiquer sa perte de chiffre d’affaires depuis février 2020 par rapport à ses exercices antérieurs.
Dans un délai maximal de 30 jours suivant le dépôt de son dossier complet, la société percevra son avance remboursable à taux zéro sur une période de 18 mois, cumulable avec les autres mesures de soutien public, notamment celles mises en place par l’État et la Région.
Selon les besoins exprimés par l’entreprise, le montant de l’avance pourra atteindre jusqu’à 2500€ par emploi présent dans l’effectif au 31 décembre 2019, incluant le dirigeant, et 4000€ minimum par entreprise.
Par exemple :
- Un auto-entrepreneur pourra percevoir jusqu’à 4000€,
- Un salon de coiffure, avec un effectif de trois personnes au 31 décembre incluant le dirigeant pourra percevoir une avance pouvant aller jusqu’à 7500€,
- Une menuiserie avec un effectif 12 personnes, une avancé pouvant aller jusqu’à 30000 €.
Comment en faire la demande ?
Cette aide sera gérée techniquement par la CCIAMP qui assure déjà le Guichet Unique du territoire pour les entreprises à la demande de l’Etat, via un outil en ligne qui centralisera les demandes des entreprises, accessible depuis le site internet de la CCIAMP sur : https://economie.ampmetropole.fr.
