Par arrêté de la Présidente de la Métropole n°19/052/CM en date du 26 février 2019, la procédure de modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de Peynier a été engagée.
Les objectifs sont les suivants :
- la correction d’erreurs matérielles relevées dans le tracé d’espaces boisés classés (EBC)
- et l’actualisation de certains emplacements réservés (ER)
En raison de l’entrée en vigueur de l’état d’urgence sanitaire sur le territoire national le 24 mars 2020, suite à la publication de la loi n°2323-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19, l’enquête publique relative à la modification n°1 du PLU de la commune de Peynier initialement prévue du 1er avril 2020 au 17 avril 2020, a été reportée du 15 au 30 juillet 2020.
Durant toute la durée de l’enquête, le public a la possibilité de :
- consulter le dossier d’enquête publique relatif à la modification n°1 du PLU de Peynier et consigner ses éventuelles observations et propositions sur un registre à feuillets non mobiles, au siège de l’enquête publique, situé à l’Hôtel de Ville (service de l’urbanisme), sis 9 cours Albéric Laurent, à Peynier (13790), le lundi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h30, et du mardi au vendredi de 8h00 à 15h30, le cas échéant, après avoir pris contact avec Mme Thiabaud, directrice générale des services (tél. : 06 25 97 26 87), ou Madame Capiali, directrice de l’urbanisme (tél. : 06 82 71 99 61)
- consulter ce même dossier et transmettre ses observations et propositions sous forme dématérialisée sur le site dédié : www.registre-numerique.fr/peynier-plu-m1-ep
- transmettre ses observations et propositions par courriel à l’adresse : peynier-plu-m1-ep@mail.registre-numerique.fr
- transmettre ses observations et propositions par courrier postal à l’intention de Monsieur le commissaire enquêteur à l’adresse suivante : Hôtel de Ville – 9, cours Albéric Laurent – 13790 Peynier
- faire part de ses observations et propositions écrites et orales directement au commissaire enquêteur lors de ses permanences ;
- prendre connaissance des observations et propositions du public, annexées et reportées dans les différents registres d’enquête, dans leur version papier et numérique, dans les meilleurs délais.
Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations écrites ou orales, en salle des mariages de l’Hôtel de Ville, sise 1 cours Albéric Laurent, à Peynier (13790), aux dates et heures suivantes :
- mercredi 15 juillet 2020 de 9h00 à 12h00
- lundi 27 juillet 2020 de 14h00 à 17h00
- jeudi 30 juillet de 9h00 à 12h00
Toute observation ou proposition réceptionnée en dehors de la période d’enquête, soit en dehors de la période comprise entre le mercredi 15 juillet 2020, 9h00, et le jeudi 30 juillet 2020, 12h00, ne pourra pas être prise en compte.
Suite à la clôture de l’enquête publique, le commissaire enquêteur dressera son rapport et ses conclusions motivées sur le projet de modification n°1 du PLU de Peynier dans le délai d’un mois. Copie de ces documents sera déposée au Service de l’Urbanisme de la commune de Peynier, à la Direction Adjointe PLUi et Proximité du Territoire du Pays d’Aix et à la Préfecture des Bouches-du-Rhône, ainsi que sur le site internet dédié www.registre-numerique.fr/peynier-plu-m1-ep, pour y être tenue à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête.
A l’issue de l’enquête publique, le projet de modification n°1 du PLU de Peynier, éventuellement amendé pour tenir compte des avis émis sur ce dernier, des observations du public et du rapport du commissaire enquêteur, sera approuvé par délibération du Conseil de la Métropole Aix-Marseille-Provence.
Toute information relative à ce dossier peut être sollicitée auprès de la Direction Adjointe PLUi et Proximité du Territoire du Pays d’Aix.
- Par téléphone : 04 86 91 35 26 ou 04 86 91 35 14
- Courriel : plu.paysdaix@ampmetropole.fr
- Du lundi au vendredi, de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00, hors jours fériés, immeuble Le Quartz, 1er étage – 40, route de Galice, à Aix-en-Provence (13090)
Cette enquête publique se déroulera dans le strict respect des gestes barrière et des mesures de distanciation.
