La commission d’enquête et la Métropole Aix-Marseille-Provence ont fixé la date de l’enquête publique portant sur le projet de Plan de Déplacements Urbains métropolitain (PDU) 2020-2030. Elle se déroulera du 20 avril au 21 mai 2021.
Conformément aux dispositions des articles L 123-1 du code de l’environnement et L 1214- 15 du code des transports il sera procédé à une enquête publique portant sur le projet de Plan de Déplacements Urbains (PDU) sur le territoire Aix-Marseille-Provence pour la période 2020-2030.
L’enquête publique se déroulera du mardi 20 avril 2021 à 9h00 au vendredi 21 mai 2021 à 17h00.
Une commission d’enquête a été désignée par le Tribunal administratif de Marseille ayant pour président : M. Alain CHOPIN, Général de gendarmerie, retraité ; pour membres titulaires : M. Guy SANTAMARIA, Directeur général des services, fonction publique territoriale, retraité ; M. Chris- tian PELLET, Ingénieur conseil en sécurité incendie et explosion, en activité ; et pour membre suppléant : M. Marc MILLAUD, Directeur de société HLM, retraité ; a été désigné en cas d’empê- chement du Président de la commission, M. Guy SANTAMARIA. Le siège de l’enquête publique est situé au siège de la Métropole Aix-Marseille-Provence : situé au 58 boulevard Charles-Livon ; « Le Pharo », Marseille 7e (adresse postale : BP 48014 – 13567 MARSEILLE CEDEX 02).
Le public pourra prendre connaissance du dossier soumis à enquête publique, selon les modalités suivantes :
- Consultation du dossier sous forme numérique :
- Depuis le premier jour de l’enquête publique à 9h, jusqu’au dernier jour de celle-ci à 17h00, sur le site internet de la Métropole Aix-Marseille-Provence : www.registre-numerique.fr
- Lieux d’enquête :
- Au siège de l’enquête : Le Pharo, 58 boulevard Charles-Livon, BP 48014 – 13567 MARSEILLE CEDEX 02
- Aux sièges des 6 Conseils de Territoire de la Métropole
- Dans les 92 mairies des communes métropolitaines ainsi que dans les 8 mairies de secteur de Marseille
Le public pourra formuler ses observations et propositions :
- Par voie électronique, depuis le premier jour de l’enquête à 9h00 et jusqu’au dernier jour de l’enquête à 17h00 :
- Sur le registre dématérialisé accessible sur le site internet dédié à l’enquête publique du projet de PDU, à l’adresse internet suivante : www.registre-numerique.fr
- Par courrier électronique à l’adresse de messagerie suivante : commission.enquete.pdu@ampmetropole.fr
- Sur les registres d’enquête à feuillets non mobiles, cotés et paraphés avant l’ouverture de l’enquête publique par un des membres titulaires de la commission d’enquête, disponibles durant la durée de l’enquête publique sur les lieux et aux jours et heures d’ouverture, men- tionnés précédemment.
- Par courrier adressé par voie postale entre le premier et le dernier jour de l’enquête pu- blique (le cachet de la poste faisant foi), à : M. Alain CHOPIN – Président de la commission d’enquête – Métropole Aix-Marseille-Provence – Direction Générale Adjointe de la Mobilité- Direction Études et Stratégie BP 48014 – 13567 MARSEILLE CEDEX 02
- Lors des permanences de la commission d’enquête mentionnées dans le tableau figurant ci-après.
Personnes responsables auprès desquelles demander des informations sur le dossier d’enquête publique :
- Métropole Aix-Marseille-Provence
Autorité compétente pour statuer et décisions pouvant être prises au terme de l’enquête :
- Approbation du PDU par le conseil de la Métropole Aix-Marseille-Provence qui pourra déci- der d’apporter des modifications au vu des résultats de l’enquête publique.
Période et lieux de consultation du rapport et des conclusions de la commission d’enquête :
- Sur le site internet de la Métropole Aix-Marseille-Provence www.registre-numerique.fr
- À la Métropole Aix-Marseille-Provence Le Pharo, 58 boulevard Charles-Livon, BP 48014 – 13567 MARSEILLE CEDEX 02
- Aux sièges des 6 Conseils de Territoire de la Métropole
- Dans les 92 mairies des communes métropolitaines ainsi que dans les 8 mairies de secteur de Marseille
Informations sanitaires :
Des recommandations d’organisation pourront être examinées avec la commission d’en- quête afin d’assurer l’équilibre entre les exigences de la sécurité sanitaire et l’information du plus large public.
Le public devra se munir d’un masque lors de la consultation des dossiers en mairie et lors des permanences du commissaire enquêteur, lequel ne pourra recevoir en entretien plus de deux personnes à la fois.
Permanences de la commission d’enquête :
Les lieux, jours et heures de permanences de la commission d’enquête sont indiqués ci-dessous :
La commission tiendra également des permanences téléphoniques sur rendez-vous, aux dates et horaires suivants :
La prise de rendez-vous s’effectuera 48 heures avant la date :
- Soit sur le registre numérique d’enquête publique à l’adresse suivante : www.registre-numerique
- Soit, par téléphone aux numéros indiqués ci-dessus.
