Les agriculteurs situés sur la commune dont l’exploitation a été touchée par l’épisode météorologique des 7 et 8 avril dernier peuvent réaliser une déclaration de pertes de production agricole, à déposer en mairie, en vue d’une demande d’indemnisation auprès du fonds de garantie des calamités agricoles.
Les dégâts liés aux épisodes de gel des 7 et 8 avril 2021 ont touché une large partie du département, notamment le territoire communal. De nombreuses cultures ont été concernées.
Les exploitants ayant subit des dégâts liés à ces deux épisode sont invités à :
- Déposer en Mairie de Peynier leur déclaration de pertes de récolte,
- Solliciter le dégrèvement de la Taxe sur le Foncier Non-Bâti (TFNB) en complétant le formulaire cerfaté n°4195, à retirer et à déposer en Mairie,
- Se signaler auprès de leur assurance, le cas échéant,
- Se signaler auprès de leur caisse Mutualité Sociale Agricole (MSA) pour solliciter un report de paiement des cotisations sociales.
En parallèle, les services départementaux de l’état sont pleinement mobilisés pour évaluer les dégâts, accompagner les producteurs et étudier la possibilité d’une reconnaissance au titre des calamités agricoles.
Le caractère exceptionnel de l’épisode de gel devra être reconnu pour qu’un dossier départemental soit constitué et proposé au comité national. Dans le cas d’une reconnaissance, les indemnisations pourront être versées dans un délai allant de 1 à 2 ans.
