Du 16 septembre au 18 octobre, le Territoire Marseille Provence lance une enquête publique sur le Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi). Ce document fixe les règles de visibilité, notamment des enseignes et des commerces, dans l’espace public. Tous les habitants des 18 communes concernées peuvent prendre connaissance du dossier et émettre des avis ou des remarques.
Le Règlement Local de Publicité Intercommunal (RLPi) est un document destiné à adapter la règlementation nationale de publicité des enseignes au contexte local. Pour le Territoire Marseille Provence, il constitue un élément essentiel de préservation des paysages, de visibilité des commerces, et il est garant d’un fonctionnement cohérent et équitable à l’échelle des 18 communes. Il est d’ailleurs conçu en étroite collaboration avec les maires et les habitants. L’enjeu est de concilier la protection du cadre de vie, la liberté d’expression et les nécessités économiques.
Les dispositifs encadrés par le RLPi
- Publicité : Toute inscription, forme ou image destinée à informer le public ou à attirer son attention.
- Enseignes : Toute inscription, forme ou image indiquant la proximité d’un immeuble où s’exerce une activité déterminée.
- Pré-enseignes : Toute inscription, forme ou image apposée sur un immeuble et relative à l’activité qui s’y exerce. Elle peut également être apposée sur le terrain où celle-ci s’exerce.
Un document fondateur et fruit d’une démarche collective
Le RLPi se fixe plusieurs objectifs :
- assurer un traitement cohérent de la publicité extérieure ;
- identifier les espaces à protéger pour des raisons paysagères et patrimoniales, et les préserver ;
- adapter la réglementation nationale en fonction du contexte local.
Des orientations majeures pour le territoire
Le projet, structurant pour l’aménagement du territoire, met l’accent sur des enjeux environnementaux et paysagers forts :
- des règles renforcées d’extinction nocturne des affichages lumineux entre 23h et 7h ;
- une réglementation spécifique en fonction de l’espace d’affichage dans la ville et du contexte local (espaces naturels…) ;
- l’harmonisation des enseignes pour garantir une cohérence architecturale.
Une enquête publique en vue de l’approbation du document
Après une phase de concertation publique et un arrêt du projet voté en conseil métropolitain, en avril 2021, le projet a ensuite été transmis aux différents partenaires concernés (État, Région…) pour qu’ils formulent leurs avis. Le dossier est désormais soumis, du 16 septembre au 18 octobre, à l’enquête publique.
Pour vous informer et donner votre avis
- Via un registre numérique : www.registre-numerique.fr
- Par mail à : rlpi-territoire-marseille-provence@mail.registre-numerique.fr
- Par courrier à : M. Jacques Retur – Président de la commission d’enquête du projet d’élaboration du Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi) – Métropole Aix-Marseille-Provence – Direction de la Planification et de l’Urbanisme – Territoire Marseille-Provence – BP 48014 – 13567 Marseille Cedex 02
- Auprès de la Mairie de Peynier
