Arrêté préfectoral du 23 décembre 2021 portant autorisation de pénétrer dans les propriétés publiques ou privées situées sur le territoire de l’ensemble des communes des Bouches-du-Rhône.
Vous trouverez ci-dessous l’arrêté préfectoral du 23 décembre 2021, portant autorisation de pénétrer dans les propriétés publiques ou privées situées sur le territoire de l’ensemble des communes des Bouches-du-Rhône, au bénéfice des agents de l’Institut national de l’information géographique et forestière (IGN) et du personnel opérant pour le compte de ce dernier, dans le cadre de leurs missions.
