Le caractère de calamité agricole a été reconnu par arrêté ministériel du 15 octobre 2021 pour les dommages subis par les agriculteurs en raison du gel du 4 au 8 avril 2021.
La commune de Peynier a été touchée par cet épisode de gel du 4 au 8 avril 2021 ayant affecté les productions de fruits à noyaux, de fruits à pépins et la vigne.
Les exploitants agricoles ayant subi des dommages sur les productions visées doivent déposer un dossier de demande d’indemnisation à la Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Bouches-du-Rhône.
Vous trouverez ci-après dans les documents téléchargeables le formulaire de demande d’aide, ainsi que les annexes, à compléter par chaque agriculteur concerné par le sinistre « Gel du 4 au 8 avril 2021 » et à retourner avec l’ensemble des documents demandés, à la DDTM 13 entre le 17 janvier 2022 et le 25 février 2022 inclus.
Documents à consulter
- Fonds d’urgence gel avril 2021
- Avance remboursable pour l’indemnisation des dommages en fruits à noyaux dus au gel du 8 avril 2021
- Taux de perte MSA
- Dossier de demande d’indemnisation « fruits à pépins et autres »
- Aide sous forme d’avance remboursable pour les entreprises de l’aval
- Demande d’indemnisation des pertes calamités agricoles en viticulture
