Dans l’objectif d’améliorer sa couverture sur le territoire communal, autour du hameau Les Michels, l’opérateur Bouygues Télécom a déposé en mairie un dossier en vue de la création d’une antenne-relais chemin de Belcodène.
Depuis une vingtaine d’années, les technologies radiofréquences se sont profondément développées, à l’instar des nouvelles fonctionnalités pour les communications mobiles, de l’essor des normes Bluetooth, du Wi-Fi ou encore des nouvelles générations de téléphonie mobile. Appelées « antennes-relais », les antennes des réseaux de téléphonie mobile répondent à des besoins forts en développement. Mais elles présentent des enjeux sociétaux, environnementaux et sanitaires majeurs que la commune de Peynier s’efforce de maîtriser malgré des pouvoirs réduits. Actuellement, le territoire communal comptabilise 2 antennes Orange 4G, 2 antennes SFR 4G, 1 antenne Free Mobile 5G et 1 antenne Bouygues Télécom 4G. Ce dernier opérateur a par ailleurs déposé en mairie un dossier en vue de la création d’une nouvelle antenne-relais compatible 2G/3G/4G/5G chemin de Belcodène.
Conformément aux souhaits des riverains du hameau Les Michels de ne pas voir de nouvelles antennes-relais installées sur le château d’eau, après de multiples études techniques réalisées par Bouygues Télécom, un terrain communal a été proposé par l’opérateur à proximité des deux réservoirs d’eau situé chemin de Belcodène. Ce site permet notamment de minimiser l’impact paysager depuis le hameau.
Selon la législation définie par le décret n° 2016-1211 du 9 septembre 2016, un Dossier d’Informations Mairie (DIM) est mis à la disposition des Peyniérens en libre consultation en mairie, aux jours et horaires habituels d’ouverture du service Urbanisme. Il peut également être consulté en téléchargement directement ci-dessous.
Le Dossier d’Information Mairie
Lorsqu’un opérateur de téléphonie mobile envisage une nouvelle implantation ou une modification d’antennes-relais, il réalise un dossier d’information à l’attention des riverains : le Dossier d’Information Mairie (DIM), élaboré conformément au « guide des bonnes pratiques entre opérateurs et communes ».
Les DIM sont mis à disposition du public. Ils sont accessibles en téléchargement ou consultables sur rendez-vous auprès du service Urbanisme de la commune.
Cadre réglementaire
Le cadre réglementaire lié à l’implantation des antennes est exclusivement fixé par l’Etat. Le pouvoir du Maire est strictement réduit au seul contrôle du respect par l’opérateur du cadre fixé unilatéralement par l’Etat. Pour toute demande d’implantation d’une antenne d’une hauteur supérieure à 12 mètres, l’opérateur dépose un Dossier d’Information Mairie (DIM) et une Demande d’Autorisation Préalable que la Ville n’a d’autre choix que de délivrer.
Le Maire se trouve dans l’incapacité juridique de réglementer les antennes-relais. Il n’est pas appelé non plus à se prononcer en matière d’exposition des personnes aux champs électromagnétiques, qui est du ressort de l’Agence Nationale des FRéquences (ANFR). Si les réglementations nationales et européennes sont respectées, la commune ne dispose d’aucun recours juridique.
Champ d’action de la commune
Les opérateurs de téléphonie mobile disposent de la faculté de s’implanter sur le terrain communal. Mais ils cherchent parallèlement à se déployer sur des terrains privés contre rémunération. Lorsque cette dernière option est favorisée, le déploiement des antennes-relais s’exécute alors de façon totalement autonome. Plutôt que de courir le risque de voir un déploiement incontrôlé, voire anarchique, des antennes-relais, la commune de Peynier a préféré le choix d’un accompagnement des opérateurs visant à rationaliser leurs demandes. Un choix pour l’option la moins désavantageuse. Les antennes déjà déployées ou les futurs déploiement sur le territoire communal font autant que possible l’objet d’un accompagnement de la commune par une concertation avec les opérateurs et une recherche de compromis pour respecter au maximum les enjeux environnementaux, de santé et d’insertion paysagère.
La 5G : à quoi ça sert et pour quoi faire ?
Face à la demande croissante de données suscitée par l’essor des smartphones et des objets communicants, connectés en réseau, et aux nouveaux usages des utilisateurs, l’objectif de la 5G, cinquième génération de réseaux mobiles, est d’éviter la saturation des réseaux 4G et d’améliorer la performance des services internet existants.
Grâce notamment à un débit multiplié par 10, un délai de transmission divisé par 10 et une fiabilité accrue, la 5G doit ouvrir la voie aux innovations en favorisant progressivement l’évolution de nombreux domaines (médecine, agriculture et environnement, transport, industrie, sécurité routière, services de secours…) par l’introduction de nouvelles fonctionnalités.
