Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal de Peynier séance du 7 novembre 2022.
Ordre du jour :
- Modification du régime indemnitaire de la filière « Police Municipale »
- Fixation de divers tarifs communaux dont emplacement parking château
- Décision budgétaire modificative n°4 – budget général –
- Retrait de la délibération n°2022/79 du 9/9/22 pour la « réalisation d’un prêt-relai – vente terrains de la Treille »
- Décision budgétaire modificative n°1 – budget annexe « Lotissement de la Treille »
- Avenant n°1 à la convention TTMO avec la Métropole pour la réalisation des divers réseaux du lotissement de la Treille
- Cession du lot 1F du Lotissement de la Treille à la Sté OLISY
- Dissolution définitive de la SPL Les Canebiers
- Conventions de servitude ENEDIS pour le raccordement du château
- Convention de participation pour le financement des travaux d’d’adaptation du réseau électrique
- Protocole d’accord pour le transfert de la pharmacie sur la future place du château
- Vente de l’immeuble sis 15 avenue St Eloi – fixation du prix et signature d’un compromis
- Avenant 2022 au Contrat Enfance Jeunesse avec la CAF 13
- Charte de transmission électronique des actes administratifs – Procédure @cte –
- Questions diverses.
