Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal de Peynier séance du 14 décembre 2022.
Ordre du jour :
- Approbation de la Convention Territoriale Globale avec la CAF des Bouches-du Rhône,
- Approbation du marché de fourniture des repas à la crèche et au CLSH,
- Décision Budgétaire Modificative n°5,
- Ouverture par anticipation des crédits budgétaires sur l’exercice 2023 et constatation des restes à réaliser 2022,
- Création d’un poste d’ATSEM à temps non complet de 30h,
- Demande de subvention 2023 auprès du CD 13 pour le fonctionnement de la crèche municipale,
- Instauration d’un DPU renforcé en vue de mener des actions foncières visant à réhabiliter le centre ancien,
- Délégation de la compétence « eaux pluviales » avec la Métropole,
- Transfert de la compétence DECI de la Métropole vers la commune,
- Convention de gestion 2023 avec la Métropole pour la gestion de la ZA du Verdalaï,
- Questions diverses.