Délibérations du Conseil Municipal du 14 décembre 2022

Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal de Peynier séance du 14 décembre 2022.

Ordre du jour :

  • Approbation de la Convention Territoriale Globale avec la CAF des Bouches-du Rhône,
  • Approbation du marché de fourniture des repas à la crèche et au CLSH,
  • Décision Budgétaire Modificative n°5,
  • Ouverture par anticipation des crédits budgétaires sur l’exercice 2023 et constatation des restes à réaliser 2022,
  • Création d’un poste d’ATSEM à temps non complet de 30h,
  • Demande de subvention 2023 auprès du CD 13 pour le fonctionnement de la crèche municipale,
  • Instauration d’un DPU renforcé en vue de mener des actions foncières visant à réhabiliter le centre ancien,
  • Délégation de la compétence « eaux pluviales » avec la Métropole,
  • Transfert de la compétence DECI de la Métropole vers la commune,
  • Convention de gestion 2023 avec la Métropole pour la gestion de la ZA du Verdalaï,
  • Questions diverses.
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