Arrêté portant Déclaration d’Utilité Publique (DUP) et de cessibilité de la parcelle cadastrée AC 57, sise 27 rue Basse sur la commune de Peynier, dans le cadre d’une procédure d’abandon manifeste.
Arrêté de DUP et cessibilité portant sur l’état d’abandon manifeste de la rue Basse
