La publication récente des Avis de Taxe Foncière 2023, a suscité de nombreuses interrogations parmi les contribuables de la région. Cet article vise à fournir des explications claires et concises pour aider les contribuables à mieux comprendre leurs obligations fiscales et les changements éventuels qui pourraient avoir un impact sur leurs finances.
Tout d’abord, il est essentiel de souligner que la Taxe Foncière est un impôt local basé sur la valeur locative cadastrale des biens immobiliers. Les contribuables reçoivent chaque année un avis les informant du montant à payer, qui prend en compte divers facteurs tels que la taille de la propriété, sa localisation et ses caractéristiques.
La Métropole Aix-Marseille-Provence a pris l’initiative de clarifier certaines des questions les plus fréquemment posées. Parmi celles-ci figurent les ajustements de taux d’imposition, qui peuvent résulter de changements dans les politiques fiscales locales ou des besoins budgétaires spécifiques de la métropole.
Les impacts des décisions de l’Etat et de la loi de finances pour 2023
La revalorisation des bases d’imposition appliquée en 2023
Les bases d’imposition des locaux d’habitation et des établissements industriels sont indexées sur l’inflation.
Chaque année, cette actualisation est fixée par la loi de finances et s’impose à l’ensemble des locaux concernés. Pour l’année 2023, le coefficient de revalorisation des bases a été fixé à +7,1%.
Cela impacte de facto le montant de la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) qui est une taxe assise sur la même base d’imposition que la taxe foncière sur les propriétés bâties.
L’impact de la suppression de la Taxe d’habitation sur les résidences principales, sur la taxe GEMAPI
Concernant la taxe GEMAPI qui apparaît sur le même avis d’imposition que la TEOM, la Métropole a voté un produit pour 2023 de 21,3 millions d’euros stable par rapport à 2022. Les contribuables voient pourtant paraitre une hausse du taux de la taxe GEMAPI. Cette hausse du taux est indépendante de décisions prises par la Métropole. C’est en réalité la conséquence de la suppression de la taxe d’habitation.
En effet, cette taxe qui auparavant était répartie par l’administration fiscale sur les 4 taxes de la fiscalité directe locale proportionnellement aux recettes procurées l’année précédente sur le territoire de la Métropole, est désormais répartie sur 3 taxes (foncier bâti et non bâti, cotisation foncière des entreprises).
Les décisions de la Métropole en 2023 en matière de taxe d’enlèvement des ordures ménagères
La loi prévoit que la Métropole Aix-Marseille-Provence dispose de 10 années suivant sa création pour harmoniser le taux de TEOM d’ici 2026. L’harmonisation progressive des taux de taxe d’enlèvement des ordures ménagères initiée en 2021 par les ex-territoires s’est poursuivie en 2023 pour les communes dont le taux de TEOM se situait en dessous du taux de 14%. Ainsi, en 2023, deux taux sont appliqués sur le territoire Métropolitain : 14% pour l’ensemble des communes excepté Marseille dont le taux est fixé à 18,1%. Cette harmonisation progressive du taux de TEOM permet d’assurer une plus grande équité des contribuables du territoire métropolitain face à l’impôt.
Parallèlement, la Métropole fait face à une forte augmentation de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) décidée par l’Etat pour les années à venir, ainsi que des hausses de coûts des différentes opérations relatives à la collecte, au recyclage, à la valorisation et au traitement des déchets. La Métropole doit également financer des investissements très lourds en terme d’équipements de tri et de traitement.
