L’arrêté ministériel du 18 décembre 2023 reconnaît l’éligibilité des pertes de production fourragère annuelle sur les surfaces en prairies dans le département des Bouches-du-Rhône au titre de l’indemnisation fondée sur la solidarité nationale.
La commune de Peynier a été touchée par la sécheresse fourrage du 1er avril au 31 octobre 2023 ayant affecté des pertes de récolte sur prairies non assurées.
Si vous avez déclaré des prairies au titre de la campagne PAC 2023 dans la zone reconnue sinistrée, vous êtes donc potentiellement, sous réserve de votre situation individuelle, éligible à une indemnisation.
Si vous êtes assurés sur vos prairies, votre assureur est votre interlocuteur.
Comment déposer une demande d’indemnisation et quel est son contenu ?
La demande d’indemnisation se fait uniquement, de façon dématérialisée, sur l’outil AléaNat.
La Télédéclaration est possible à compter du 16 février et jusqu’au 15 mars 2024 inclus sur AléaNat : dentification-usager.agriculture.gouv.fr
Pour télédéclarer, vous devez :
- avoir fait une déclaration PAC en 2023 : il faudra renseigner votre numéro PACAGE et indiquer les surfaces admissibles de prairies déclarées à la PAC en 2023,
- détenir un n°SIRET au nom de l’exploitation,
- avoir votre IBAN.
+ d’informations
- Guide exploitant AléaNat pour accompagner sa démarche (pas à pas) : cliquez ici
- Guide utilisateur (triptyque) : cliquez ici
- Copie de l’arrêté départemental du 15 février 2024 : cliquez ici
