La commune de Peynier a été touchée par les épisodes de gel du 18 au 26 avril 2024 ayant affecté la viticulture. Lancement de la demande d’indemnisation de solidarité nationale (ISN) – calamités agricoles « gel avril 2024 ».
Nous vous informons de l’ouverture du dispositif d’indemnisation de solidarité nationale du 16 décembre 2024 au 15 janvier 2025.
Par téléprocédure : cliquez ici
Par courrier : DDTM des Bouches-du-Rhône – Service de l’Agriculture et de la Forêt – Gel 2024 – 16 rue Antoine Zattara – 13332 Marseille cedex 3
Documents téléchargeables : cliquez ici
- un formulaire de demande d’aide, ainsi que les annexes, à compléter par chaque agriculteur concerné par le sinistre « gel avril 2024 »
- une notice explicative,
- une copie de l’arrêté du 13 décembre 2024 qui reconnait le caractère de calamité agricole du gel d’avril 2024.
